Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de prendre le plus rapidement possible les dispositions nécessaires à la mise en place d'un système national d'information routière qui permettra de détourner à temps le trafic poids lourds lorsque des événements exceptionnels l'exigent.

Begründung

Il faut s'attendre à ce que le nombre de poids lourds en transit sur les routes suisses augmente encore considérablement à l'avenir. Afin d'assurer avant tout la sécurité routière et la fluidité du trafic, il est indispensable de mettre sur pied un système moderne de gestion des transports dont le but premier serait d'informer les poids lourds en temps réel. Des informations concernant le transit alpin leur seraient transmises aux noeuds des axes de transit (aux frontières de Bâle et de Chiasso, ainsi qu'aux échangeurs de Bellinzone et de Härkingen) et aux terminaux de chargement.

Un tel système serait extrêmement utile en cas de catastrophes naturelles ou d'accidents majeurs (incendies ou explosions) et ne pourrait que renforcer la sécurité routière.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Sur la base du mandat constitutionnel visant à protéger les Alpes, il faut réduire le trafic des poids lourds en transit alpin. Le besoin d'introduire des systèmes électroniques de guidage routier ne provient pas spécialement de la situation du trafic des poids lourds, mais d'une manière générale de la politique des transports de la Confédération, laquelle a comme objectif d'améliorer la circulation sur les voies de communication existantes en termes de sécurité, de performances, de confort et d'environnement. L'information des usagers de la route est l'un des éléments de tout le système ; il en va de même de l'influence exercée sur le trafic et de la gestion du réseau.

Il existe déjà des installations de ce genre en certains endroits le long des routes nationales, par exemple dans les agglomérations de Genève, Berne, Bâle et Lucerne. La mise en place d'autres dispositifs le long de la A 1 est planifiée dans la perspective de l'Expo.01.

Il s'agit maintenant de dresser en quelque sorte l'inventaire des besoins, de l'efficacité, de l'utilité et des coûts d'un système de télématique. Conformément au mandat que le DETEC lui a confié, l'Office fédéral des routes élabore actuellement un plan directeur approprié, que nous pourrons adopter prochainement.

La demande formulée dans la motion correspond dans les grandes lignes aux objectifs énoncés. Cependant, dès lors que son objet appartient au domaine de compétence qui nous est délégué, la présente intervention ne saurait être déposée sous la forme d'une motion. Nous sommes toutefois prêts à l'accepter en tant que postulat.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.