Wortlaut

Le directeur général de Swisscom a rendu publique la décision de procéder à plus de 4000 suppressions d'emplois d'ici deux ans. Cette nouvelle a profondément choqué l'opinion publique et le personnel d'une entreprise qui reste une entreprise publique, dans la mesure où son statut est régi par une loi et que la majorité de son capital-actions (65 %) est en mains de la Confédération. Cette décision à la fois brutale et douloureuse pour de nombreux travailleurs et travailleuses, si l'on songe au bénéfice énorme réalisé par Swisscom, malgré la nécessité de couvrir les pertes de ses malencontreuses opérations spéculatives en Asie, m'amène à poser les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Celui-ci était-il au courant de la décision de suppression de postes avant qu'elle ne soit prise ?

2. Si oui, comment a-t-il réagi ?

3. La décision a-t-elle été prise par le conseil d'administration de Swisscom et quelle a été la position des représentants de la Confédération ?

4. Des négociations ont-elles eu lieu préalablement avec les représentants du personnel ?

5. Que compte faire le Conseil fédéral pour maintenir l'emploi dans cette importante entreprise publique ?

Begründung

L'auteur renonce au développement et demande une réponse écrite.

Stellungnahme des Bundesrates

Ces dernières années, avec le Parlement, nous avons libéralisé le marché suisse des télécommunications, suivant ainsi l'évolution en Europe. En outre, Swisscom a été partiellement privatisée l'automne dernier et cotée non seulement à la bourse de Zurich, mais encore à celle de New York. Avec une part de 65,5 %, la Confédération reste l'actionnaire majoritaire ; ses intérêts sont défendus par son représentant au conseil d'administration. Conformément à la loi sur l'entreprise de télécommunications, la responsabilité de celle-ci incombe au conseil d'administration et au management. Tous les quatre ans, nous définissons les objectifs stratégiques que la Confédération désire atteindre en sa qualité d'actionnaire majoritaire.

L'ouverture du marché contraint Swisscom à restructurer en profondeur ses processus de travail et à réduire ses coûts, ce qui entraîne malheureusement une réduction inévitable des effectifs. Concrètement, la direction de l'entreprise envisage de supprimer 4000 postes d'ici à la fin de l'an 2000. Sans une diminution massive des coûts de production, Swisscom n'aurait à long terme aucune chance de s'affirmer face à la concurrence. Mais la libéralisation du marché permet également aux nouveaux fournisseurs de créer un nombre considérable d'emplois (2000 à ce jour selon une estimation prudente de l'Office fédéral de la communication); d'autres emplois seront encore offerts ces prochaines années.

1./2./4. Nous avons été informés des intentions de Swisscom. Dans notre prise de position destinée aux syndicats, nous avons, à la fin de l'année dernière, conclu que les mesures envisagées n'étaient pas contraires aux objectifs stratégiques. Simultanément, nous avons exprimé le désir de voir les partenaires sociaux trouver une voie commune dans leur recherche de solutions à visage humain. Dans l'intervalle, ils sont parvenus à s'entendre sur un paquet de mesures qui permet de diminuer le nombre des emplois tout en restant dans un cadre social. La charge financière qui en résulte pour l'entreprise devrait avoisiner 500 millions de francs.

3. Conformément aux nouvelles dispositions sur l'organisation, tous les quatre ans nous assignons des objectifs stratégiques à la direction de l'entreprise. Il appartient ensuite au conseil d'administration de les englober dans la stratégie de Swisscom et, en fin de compte, d'assumer seul la responsabilité de la gestion. C'est donc à lui de décider des mesures à prendre dans le domaine du personnel. Le représentant de la Confédération bénéficie des mêmes droits et devoirs que les autres administrateurs. Comme il n'était pas utile de lui donner des consignes particulières, son vote en l'occurrence ne revêt aucun intérêt public.

5. Nous attendons de Swisscom qu'elle continue à saisir ses chances malgré la libéralisation des télécommunications. Disposant d'un réseau de très haute qualité, d'un personnel bien formé et d'un solide capital propre, elle a en mains les atouts qui lui permettent de subsister face à la concurrence et de conserver sa position dominante sur le marché. Une stratégie d'entreprise conséquente, axée sur les besoins de la clientèle, est la meilleure garantie de pouvoir sauvegarder les postes de travail au sein de l'entreprise, qui reste l'un des plus gros employeurs de Suisse.

Réponse du Conseil fédéral.