Wortlaut

Les hommes de ce pays ne sont pas égaux devant la mort. Ils paient tous le même pourcentage à l'AVS, mais la profession qu'ils exercent a une telle influence sur leur espérance de vie que certains mériteraient presque d'être exemptés de cette contribution, tellement ils sont sûrs, au vu des statistiques, de n'en bénéficier que très peu.

N'est-il pas temps de prendre ces statistiques en compte pour éclairer les règles nouvelles qui s'inscriront dans la prochaine révision de la loi sur l'AVS ? Il n'est plus possible d'ignorer que la mortalité des hommes avant 74 ans est 1,6 fois plus élevée dans les professions de la construction que dans les professions libérales, par exemple.

Est-il normal que ceux de nos concitoyens qui ont travaillé dans des conditions très pénibles, qui ont dû toute leur vie se contenter de petits salaires, ne disposent que de très rares années de pension AVS alors que ceux des professions libérales, qui, à l'inverse, ont eu de bons salaires et des conditions de travail confortables, bénéficient en plus de très longues retraites sans que cette injustice ne soit prise en compte dans notre loi sur l'AVS ?

Tenir compte de la mortalité par profession devrait nous conduire à renforcer la notion du nombre des années de cotisations. Cette formule permettrait à ceux qui s'engagent très jeunes dans leur profession - et c'est précisément ceux qui ont la moins longue espérance de vie - de parvenir plus vite au droit à la rente.

Dès lors, nous invitons le Conseil fédéral à répondre aux questions suivantes :

- L'espérance de vie des hommes et des femmes de 60 ans par catégorie professionnelle ne devrait-elle pas faire l'objet d'une étude spécifique de l'OFS ?

- Si la réponse est positive, est-il prêt à commander cette étude ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les données statistiques actuelles permettent de constater qu'il y a inégalité devant la mort et que les conditions de travail ont une influence sur l'espérance de vie. Cependant, les relations exactes de cause à effet sont mal connues.

L'indice comparatif de mortalité montre qu'il existe des facteurs de risque variables d'une catégorie professionnelle à l'autre, avec un risque maximum pour le secteur de la construction et un risque minimum pour les professions libérales. Cette observation incite à penser que des conditions de travail particulières comme des activités pénibles ou des expositions à des substances dangereuses durant la vie professionnelle ont des répercussions sur l'espérance de vie après l'arrêt de l'activité professionnelle.

Les données actuellement disponibles sur le sujet sont issues de la statistique des décès et des causes de décès. Elles ne sont toutefois pas suffisantes pour mener à bien une étude spécifique sur le sujet. En effet, des informations comme la "dernière profession exercée" ou le "genre d'entreprise" ne fournissent aucune indication sur l'activité que la personne décédée a exercée durant son parcours professionnel, ni sur son exposition à des facteurs de risques particuliers.

D'autre part, l'activité professionnelle et ses retombées négatives sur la santé n'influencent pas uniquement l'espérance de vie mais également la qualité de vie des personnes concernées. Ce dernier facteur devrait également être pris en considération lorsqu'il s'agit d'évaluer, pour chacun, le besoin et la contribution de solidarité face à la vieillesse. Cela dit, il est vrai qu'une étude approfondie est nécessaire pour analyser l'influence du parcours professionnel sur la durée et la qualité de la vie.

Le Conseil fédéral convient qu'il faut améliorer l'information dans ce domaine. Faute de ressources suffisantes pour réaliser l'étude en question, l'Office fédéral de la statistique propose de travailler en coopération avec la recherche (universitaire).

Réponse du Conseil fédéral.