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99.3294 · Postulat · 1999-06-16

Département de l'intérieur

Liquidé

Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de mettre sur pied des équipes pédagogiques régionales itinérantes en collaboration avec la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique, les services de coordination en matière d'asile et les organisations caritatives. Ces équipes aideront les autorités scolaires à faire face à l'arrivée dans les écoles d'un grand nombre d'enfants de réfugiés kosovars. Elles comprendront des enseignants et d'autres personnes dotées de compétences pédagogiques, qui seraient de même culture que les réfugiés.

Begründung

Pour les enseignants, l'intégration d'élèves qui ne connaissent pas la langue du pays ni la langue d'enseignement tient de la gageure. Le problème est connu, et les cantons y vouent une grande attention, adoptant des mesures spécialisées pour y faire face. Toutefois, l'arrivée dans les classes d'enfants issus de régions en guerre risque de poser des problèmes supplémentaires qui se feront sentir non seulement sur les effectifs, mais aussi sur la qualité du travail pédagogique.

Aussi est-il important que les établissements scolaires soient secondés et appuyés dans la recherche de solutions. Le concours de personnes de même culture que les réfugiés peut s'avérer très utile à cet égard. Au besoin, il faudra envisager d'organiser des services de transport si l'école n'est pas objectivement en mesure d'intégrer des enfants de réfugiés dans la communauté scolaire.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le groupe socialiste demande que la Confédération mette sur pied, avec les autres services concernés, des équipes pédagogiques régionales itinérantes afin d'aider les autorités scolaires à faire face à l'arrivée d'un grand nombre d'enfants de réfugiés.

Un entretien mené par les cheffes du DFI et du DFJP, le 16 septembre 1999, avec une délégation de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique a abouti à la conclusion que le soutien pédagogique des autorités cantonales compétentes tel que proposé par le postulat n'est ni nécessaire ni souhaité. Les cantons entendent résoudre eux-mêmes les questions proprement scolaires liées à l'accueil de réfugiés. Cela vaut en particulier pour l'approche pédagogique et le contenu de l'enseignement. Ils considèrent que la Confédération devrait plutôt concentrer ses efforts sur l'aide au retour et l'encadrement des réfugiés, domaines où son soutien devrait être le plus large possible.

D'entente avec la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique, le Conseil fédéral conclut par conséquent qu'il y a lieu de rejeter le postulat.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.