99.3321 · Postulat · 1999-06-18
Chancellerie fédérale
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est invité à étudier l'aménagement d'une page d'accueil Internet fédérale spéciale consacrée aux initiatives populaires et aux demandes de référendum en phase de récolte des signatures. Elle contiendrait, dans leur intégralité, les feuilles de signatures que les citoyens pourraient télécharger et, le cas échéant, faire parvenir aux comités d'initiative ou aux comités référendaires concernés après apposition de leur signature manuscrite.
Begründung
En moyenne, lors des scrutins populaires, plus de la moitié déjà des votants déposent leur voix par correspondance et non plus en se rendant aux urnes. Il en résulte que la plupart des signatures en faveur des initiatives populaires et des demandes de référendum ne peuvent plus être collectées aux abords des bureaux de vote, comme c'était le cas durant les décennies écoulées. Les lieux de collecte les plus efficaces disparaissent donc, ce qui entraîne une "progression à froid" de 50 à 70 % du nombre des signatures nécessaires aux initiatives et aux demandes de référendum. Par l'aménagement d'une page Internet, tel que le demande le présent postulat, la Confédération contribuerait tant soit peu à combattre cet obstacle à l'exercice des droits de la démocratie directe.
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.