Wortlaut

À l'occasion de l'ouverture du sommet du G-7, le chancelier de la République fédérale d'Allemagne a constaté que les États ne disposent généralement pas des systèmes d'alerte nécessaires et effectifs qui permettraient de détecter à temps les crises financières et les conflits en gestation. Il a appelé à la création de tels systèmes.

Je demande au Conseil fédéral si de tels systèmes d'alerte existent dans notre pays, et, le cas échéant, de les nommer, ou sous quelle forme la Suisse est associée à des systèmes internationaux poursuivant les mêmes buts.

Stellungnahme des Bundesrates

La détection précoce de crises est une tâche interdépartementale qu'assument de nombreux services de l'administration fédérale, notamment les services d'état-major. Il s'agit entre autres :

* du renseignement stratégique pour lequel la détection précoce représente une tâche principale qui ne se limite plus depuis longtemps à des aspects politiques et militaires ;

* de la Police fédérale qui examine en permanence la situation de la sécurité intérieure de la Suisse et qui procède à des évaluations prospectives ;

* du Centre d'analyse et de prospective du DFAE ;

* des représentations de la Suisse à l'étranger et auprès des organisations internationales qui assument, outre la représentation des intérêts de la Suisse, également la tâche d'informer sur des crises et des conflits latents et aigus ;

* des services les plus divers de la Confédération qui sont confrontés durant leur activité ordinaire à des signes indicateurs de crises et de conflits ; mentionnons comme exemples la DDC (DFAE) et la SECO (DFE).

La DDC dispose d'un instrument interne dénommé SCoP (Suivi du contexte de politique de développement), qui sera introduit dans tous les bureaux de coordination, en automne 1999, après une phase expérimentale de deux ans. Elle a par ailleurs confié le développement d'un instrument externe du nom de FAST (analyse précoce des tensions et établissement des faits). Le projet de recherche sectorielle dirigé par la Fondation suisse pour la paix se concentre actuellement sur l'Asie centrale, la Corne de l'Afrique et le Pakistan. Le projet prend également en considération le savoir-faire d'institutions étrangères et internationales dans le domaine de la détection précoce. En outre, la DDC participe à des débats internationaux (p. ex. au sujet du " Forum on Early Warning and Early Response " / FEWER).

En revanche, comme c'est également le cas pour d'autres pays, la Suisse ne dispose pas d'un système d'alerte précoce propre et indépendant qui saisirait globalement au stade initial la naissance et le développement de crises dans tous les secteurs politiques (p. ex. l'économie, les finances, les affaires sociales, la politique, l'armée). Nos moyens ne seraient guère en mesure de couvrir d'une façon aussi systématique tous les États ou seulement quelques régions de ce monde.

En raison de son caractère pluridisciplinaire, un système d'alerte précoce efficace dépend d'un accès rapide aux informations. L'importance de la communication et de la coordination dans ce domaine est reconnue. Les travaux en cours concernant l'organisation de la conduite stratégique en témoignent : tant l'Organe de direction pour la sécurité - nouvel organe d'état-major du Conseil fédéral compétent pour les questions de sécurité - que le futur service de coordination en matière de service de renseignements de la Confédération se fondent pour cette raison sur une collaboration interdisciplinaire.

Conformément au Rapport du Conseil fédéral du 7 juin 1999 sur la politique de sécurité de la Suisse, l'Organe de direction pour la sécurité, qui sera engagé formellement dans quelques mois, a notamment pour tâche la " détection précoce de chances et l'alerte rapide face à de nouvelles formes de menaces, de risques et de dangers ".

L'engagement d'un coordonnateur ou d'une coordonnatrice pour la coopération en matière de service de renseignements dans l'administration fédérale, y compris un petit bureau d'appréciation de la situation et de détection précoce, contribueront à améliorer la détection précoce et l'alerte rapide dans le domaine de la sécurité. Le coordonnateur ou la coordonnatrice se chargera principalement de questions relevant de la politique extérieure et de la sécurité, de la justice, de la police, de la protection de l'État et des étrangers.

Sur le plan international, il n'existe ni système ni institution qui se charge spécialement de la détection précoce des crises. Les organisations internationales (p. ex. l'OSCE et l'OCDE) se chargent de ce genre de développements dans leur domaine de compétence spécialisé et géographique et leurs conclusions sont également accessibles à la Suisse, dans la mesure où nous sommes membres ou disposons des relations appropriées.

Réponse du Conseil fédéral.