Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à tenir compte de la situation particulière des Rom provenant des zones de conflit d'ex-Yougoslavie et de les accueillir. Les Rom ne doivent pas être renvoyés avant la fin de la guerre avec la Serbie.

Begründung

À l'instar des Albanais du Kosovo, les Rom sont particulièrement menacés en Serbie. Cette ethnie n'a pas la même culture, ni la même histoire, ni la même langue que les Serbes ou que les Albanais du Kosovo. Les liens familiaux des Rom dépassent les frontières. Des membres de leur communauté vivent dans tous les États qui composaient la Yougoslavie. Avant que la guerre n'éclate au printemps 1998, déjà en butte à l'arbitraire et à la répression, ils étaient victimes de violations systématiques des droits de l'homme, de sévices, voire d'assassinats. Depuis le début du conflit, la haine s'abat sur eux avec une violence particulière. Premiers enrôlés et envoyés au front, ils sont souvent les premiers à tomber. Les Rom étaient souvent installés à la périphérie des villes, à proximité des usines, des casernes ou des principales voies de communication, ils étaient donc particulièrement exposés aux bombardements de l'OTAN. La plupart du temps, ils n'ont pas pu se réfugier dans les abris.

Victimes d'un génocide pendant la Deuxième Guerre mondiale et perpétuellement en butte à des persécutions racistes, les Rom ont particulièrement besoin de protection. Or, l'Office fédéral des réfugiés renvoie actuellement les Rom récemment arrivés, même les jeunes gens en âge de servir.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Informé des conditions générales que connaissent les Rom en République fédérale de Yougoslavie, notamment au Kosovo, le Conseil fédéral suit avec attention l'évolution de la situation. Depuis la fin des hostilités, des agressions dirigées contre des membres de cette communauté sont signalées dans la province du Kosovo. Dans la mesure de leurs moyens, les troupes de la KFOR s'efforcent, avec un succès croissant, d'assurer la protection des Rom dans l'ensemble du Kosovo.

Le Conseil fédéral sait aussi que, dans les autres régions de la République fédérale de Yougoslavie, en Macédoine, en Albanie et en Bosnie-Herzégovine, les Rom sont victimes de discriminations croissantes. Des pénalisations sont constatées dans le système éducatif et sur le marché du travail en particulier. On a également connaissance d'atteintes portées à l'intégrité personnelle par des organes exécutifs de l'État. En Bosnie-Herzégovine, les intérêts des Rom sont notamment défendus par l'Union des Rom et par de nombreuses associations locales qui se font leurs porte-parole auprès des autorités ; en Macédoine, les Rom sont représentés au Parlement, mais leurs préoccupations ne trouvent guère d'écho.

Enfin, il convient de relever que les demandes d'asile présentées par des Rom provenant de toutes les régions considérées font, de la part de l'Office fédéral des réfugiés, l'objet d'un examen individuel portant sur l'octroi de l'asile et sur l'exigibilité du renvoi. Dans son appréciation de la situation des Rom au Kosovo, l'office tient compte des recommandations tant de la communauté internationale que des organisations internationales.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.