Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il exact que le Groupe des renseignements (Grrens) charge des détectives ou autres sources d'informations privées de rechercher des renseignements ? Combien de fois l'a-t-il fait durant ces neuf dernières années ? Combien cela a-t-il coûté au contribuable ?

2. Est-il exact que le Grrens utilise des informations livrées par des tiers appartenant aux milieux économiques et scientifiques ? Paye-t-il ces informations, et si oui, combien ? Ces tiers agissent-ils de leur propre initiative ou bien le Grrens leur donne-t-il des mandats ?

Begründung

Il y a un intérêt public majeur à être informé des activités du service de renseignements. Les milieux officiels ont exposé à plusieurs reprises que la diffusion d'informations était limitée par la nécessité de protéger les sources. Il est possible de répondre à mes questions sans dévoiler des sources. Il n'y a donc aucune raison de s'y opposer.

Stellungnahme des Bundesrates

Afin d'obtenir plus de transparence, la collectivité aura la possibilité de prendre connaissance de certains produits du service de renseignements et de les utiliser via Internet. Par ailleurs, le chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports a chargé une commission d'étude, dirigée par l'ancien secrétaire d'État Edouard Brunner, d'analyser toutes les affaires relatives au Grrens et ses liens avec d'autres départements, et d'établir un rapport d'ici au 15 février 2000.

En outre, le Conseil fédéral a l'intention d'accroître sa responsabilité de contrôle et d'être ainsi informé régulièrement au sujet des activités du service de renseignements et de l'utilisation des moyens financiers.

Les réponses aux questions de l'auteur de l'interpellation sont les suivantes :

1. Dans le cadre de la recherche d'informations, le Grrens n'a jamais, ces neuf dernières années, eu recours aux services de détectives ou d'enquêteurs privés, que ce soit à l'étranger ou en Suisse. La recherche de renseignements n'est pas du ressort de cette catégorie professionnelle dès lors que ce type d'activités n'est pas mis sur pied dans le but de transmettre des informations personnelles, mais pour que la Suisse obtienne des renseignements stratégiques inaccessibles au public.

2. Il est exact que des tiers mettent volontairement à disposition des informations regardant l'étranger. Mais ce genre d'informations n'est, en principe, pas rémunéré. Il arrive que des tiers donnent volontairement et sciemment accès à des sources d'informations situées à l'étranger. Les dépenses qui en découlent font l'objet d'un dédommagement.

Le Conseil fédéral, selon une pratique constante, ne fournit pas de renseignements sur l'utilisation de moyens financiers par le Grrens. Les membres de la Délégation des Commissions de gestion et le Contrôle fédéral des finances sont régulièrement informés de l'utilisation des moyens financiers. Le contrôle politique est garanti.

Réponse du Conseil fédéral.