Wortlaut

1. Le Conseil fédéral est-il prêt à intervenir auprès des cantons, de la Suisse romande en particulier, afin que la jeunesse de notre pays ne manque pas cette fois ce grand rendez-vous sportif et culturel de la francophonie internationale ?

2. Le Conseil fédéral est-il disposé à faire acte de candidature pour l'organisation en Suisse d'un prochain Sommet des chefs d'État et de gouvernement des pays ayant en commun l'usage du français ?

Begründung

Les Jeux de la francophonie constituent la vitrine par excellence de la francophonie, car ils comportent une dimension culturelle et sportive et regroupent des milliers d'athlètes et d'artistes du monde entier. Les derniers Jeux de la francophonie ont eu lieu à Madagascar. La Suisse a brillé par son absence. Les prochains se dérouleront à Ottawa, en 2001.

Après une longue valse-hésitation, la Suisse a enfin décidé de participer à part entière à la francophonie, aussi bien sur le plan gouvernemental que parlementaire. Notre Parlement, par exemple, prend une part très active aux travaux de l'Assemblée parlementaire de la francophonie. La présence de notre pays sur la scène internationale de la francophonie traduit concrètement la revendication culturelle de la Suisse romande qui a besoin de cette ouverture sur l'espace francophone pour affirmer son identité. La Suisse dans son ensemble bénéficie de cet important réseau international. Par exemple, la Suisse a pu compter sur l'appui efficace de la francophonie pour maintenir le siège de l'OMC à Genève.

La Suisse est, avec la France, le Canada-Québec et la communauté française de Belgique, l'un des principaux contributeurs de l'Agence intergouvernementale de la francophonie, qui apporte, entre autres, une aide appréciée à plusieurs pays du sud de l'espace francophone.

Stellungnahme des Bundesrates

Après avoir participé en qualité d'observateur aux deux premiers Sommets des chefs d'État et de gouvernement des pays ayant en commun l'usage du français, la Suisse en est devenue membre à partir du sommet de Dakar (1989). La Suisse a fêté cette année ses dix ans de participation à part entière à l'Organisation internationale de la francophonie. Suite à la décision des Chambres fédérales du 21 décembre 1995, la Confédération suisse a adhéré à l'Agence de coopération culturelle et technique - désormais appelée Agence intergouvernementale de la francophonie - au printemps 1996. Si la Suisse a fait son entrée lentement mais sûrement dans l'enceinte de la francophonie, sa participation tant intellectuelle que matérielle aux diverses instances y est attendue avec beaucoup d'intérêt. La participation de la Confédération au sein de cette organisation, qui représente l'une des rares organisations internationales à caractère politique auxquelles la Suisse participe de plein droit, est une confirmation de l'engagement de la Suisse dans la communauté internationale.

En ce qui concerne les Jeux de la francophonie : la Suisse a participé à la deuxième édition des Jeux de la francophonie, qui a eu lieu à Paris en 1994. À l'époque, certains milieux sportifs et culturels concernés avaient répondu à l'appel lancé par les services de l'administration fédérale. En revanche, en raison du manque d'intérêt manifesté dans le cadre de la préparation de la troisième édition des Jeux de la francophonie, dû en partie à l'effort financier qui aurait dû être consenti par les milieux concernés, la Suisse a dû renoncer à l'envoi d'une équipe à Madagascar en 1997.

1. Le Conseil fédéral soutient pleinement l'idée d'une participation de la Suisse à la quatrième édition des Jeux de la francophonie, qui aura lieu à Ottawa-Hull en 2001. À cet effet, la Direction politique du Département fédéral des affaires étrangères a déjà entrepris des démarches. Les instances fédérales se sont adressées aux milieux concernés, et aux cantons romands en particulier, afin de les encourager à motiver les milieux sportifs et culturels. Selon l'intérêt des milieux concernés à participer à cet événement, le Conseil fédéral pourrait considérer favorablement un cofinancement pour soutenir l'envoi au Canada d'une équipe suisse sportive et culturelle (dans les limites des prévisions du plan financier).

2. Après dix années de participation à part entière de la Suisse à la francophonie, il est opportun que la Suisse envisage d'accueillir à son tour un prochain sommet de la francophonie. Les sites des deux prochains sommets de la francophonie sont déjà retenus (Beyrouth en 2001 et vraisemblablement Ouagadougou en 2003). Le Conseil fédéral ne pourra donc envisager de faire acte de candidature que dans la perspective des sommets qui suivront, étant précisé que d'autres pays sont déjà en lice pour le sommet de 2005.

Réponse du Conseil fédéral.