Wortlaut

Malgré des rumeurs venant du plus haut niveau, le Conseil fédéral n'entend privatiser ni la Poste, ni Postfinance. Pour couper court à ses velléités, il serait bon que le Gouvernement étaye sa politique par des arguments d'ordre financier.

Le Conseil fédéral est dès lors invité à faire un rapport sur les conséquences d'une privatisation partielle ou totale de la Poste sur le budget de la Confédération et sur les prestations de services de l'entreprise. Le rapport devra en particulier examiner les questions suivantes :

Variante privatisation de Postfinance seule :

1. Coût pour la caisse fédérale, en admettant que la Poste reçoive le mandat minimum de maintenir la qualité et la densité géographique de ses prestations.

2. Coût pour les clients de la Poste, au cas où le départ de Postfinance ne serait pas compensé financièrement à 1,0 % par de l'argent public.

3. Nombre de bureaux de Poste qui passeraient en dessous du seuil de rentabilité si le trafic financier leur était retiré.

4. Conséquences régionales et sociales au cas où une Postfinance privatisée opérerait une concentration équivalente à celle du secteur bancaire privé.

Variante privatisation de Postfinance et du trafic postal :

1. Coût pour la caisse fédérale d'un mandat de prestations donné à l'entreprise chargée du trafic postal, mandat correspondant au minimum aux services actuellement offerts.

2. Conséquences pour la clientèle et conséquences régionales.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Répondant à une question Berberat (99.5117), nous avons souligné que les organes de la Poste s'emploient pleinement à atteindre les buts ambitieux définis dans la nouvelle loi sur la poste. Si l'entreprise est sur la bonne voie, elle doit néanmoins faire encore de gros efforts pour devenir rentable.

Nous sommes d'avis qu'il lui incombe, ces prochaines années, de tout mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs fixés par le Parlement. Les spéculations sur une éventuelle privatisation de la Poste et sur l'élaboration de rapports allant dans ce sens sont dès lors inopportunes.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.