Wortlaut

Pendant la première année de libéralisation du marché des télécommunications déjà, le Conseil fédéral a autorisé la cession en bourse d'une partie des actions de Swisscom, lesquelles ont atteint une cotation remarquable.

Des cessions ultérieures sont possibles et souhaitables.

À ce propos, le Conseil fédéral est invité à examiner la possibilité d'affecter une partie des recettes ainsi obtenues à un programme de promotion des télécommunications et de la société d'information en général (formation, recherche, développement, mise en valeur).

Begründung

L'évolution actuelle dans le secteur des télécommunications produit des effets notables, tant pour la société en général que pour l'économie en particulier.

La société et l'économie suisses offrent des conditions particulièrement favorables pour permettre à notre pays de tirer d'importants bénéfices de cette évolution, à l'instar de ce qui se passe dans certains pays scandinaves.

La situation qui règne actuellement dans le secteur de l'informatique, le statut social plutôt modeste des ingénieurs, le lien trop rigide entre la profession d'ingénieur et le monde masculin, ont contribué, parmi d'autres causes, à ce que notre pays ne profite pas suffisamment des potentialités de ce secteur.

Au cours de la première année de libéralisation, le chiffre d'affaires global du secteur a atteint un montant voisin de 19 milliards de francs, mais la plus grande partie de cette somme est allée à des fournisseurs et à des spécialistes étrangers à cause de l'insuffisance de l'offre sur le marché intérieur. Le manque de personnes qualifiées devrait encore s'aggraver ces prochaines années.

Malgré la large diffusion des ordinateurs, leur emploi pour des applications télématiques - parmi lesquelles le commerce électronique - s'est développé trop lentement, soit par manque d'esprit d'entreprise, soit à cause d'une formation insuffisante aux technologies informatiques.

La situation est certes en train de s'améliorer, mais elle est encore loin d'être satisfaisante pour la Suisse. Or, investir dans ce secteur, c'est investir dans l'avenir.

Un effort de la Confédération pourrait avoir des effets bénéfiques.

La valeur économique de l'entreprise Swisscom est due surtout à des décennies de monopole et aux tarifs élevés facturés aux usagers, et non aux investissements de la Confédération.

Investir dans le sens indiqué précédemment une partie des bénéfices provenant de la cession des actions serait une manière de rendre à la collectivité et à l'économie une partie des moyens que celles-ci ont investis, et d'assurer ainsi un avenir meilleur.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Nous saluons les efforts visant à faire progresser la société de l'information. Cependant, dans le document du 18 février 1998 relatif à notre stratégie pour une société de l'information en Suisse, nous avons adopté le principe de la primauté de l'économie privée : "La société de l'information s'organise par le biais des initiatives de chacun et par l'effet de la libre concurrence. L'économie privée est appelée à jouer un rôle essentiel dans ce domaine ; l'État, cependant, veille à ce que la société de l'information s'organise dans le respect des principes sociaux."

Par conséquent, les investissements directs effectués par la Confédération pour l'application des nouvelles techniques de l'information et de la communication se limitent à des activités peu nombreuses mais primordiales, en particulier dans le domaine de la formation professionnelle et de la recherche. Il s'agit surtout du projet "Campus virtuel suisse", qui a pu être mis au concours cette année. De plus, un certain nombre de pôles de recherche nationaux, qui sont actuellement en discussion, s'articulent autour des techniques de la communication.

Dans le domaine de l'économie des télécommunications, la Confédération est également engagée dans le programme "Softnet" de l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, qui vise à promouvoir le secteur du logiciel en Suisse en renforçant les compétences des développeurs et la demande en logiciels. La Task Force PME du SECO ambitionne d'utiliser les nouvelles téchniques de l'information et de la communication pour améliorer la mise en réseau des PME. L'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les télécommunications le 1er janvier 1998 a permis de libéraliser le marché des télécommunications, de sorte qu'une véritable concurrence a pu voir le jour dans de nombreux secteurs grâce à l'apparition de nouveaux fournisseurs de services sur le marché.

Les interventions de l'État dans la promotion de la société de l'information se limitant à quelques rares domaines, elles peuvent être financées par les moyens ordinaires. Définir une affectation précise des recettes ne va pas sans poser certains problèmes du point de vue de la politique des finances, car la marge de manoeuvre en matière de dépenses s'en trouverait réduite. En outre, cette approche tend à pousser à la dépense lorsque les moyens sont disponibles, d'où le risque que ces derniers ne soient pas utilisés à bon escient.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.