Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à exposer dans un rapport circonstancié son plan d'action civil local et général de promotion de la paix ; le rapport établira également les points de convergence avec les quatre autres objectifs de politique extérieure de la Suisse et avec la promotion de la paix militaire ainsi que la répartition des ressources. Il exposera enfin les conclusions tirées de l'application des plans multilatéraux mis en oeuvre dans ce domaine.

Begründung

La promotion de la paix occupe de plus en plus de départements et d'offices ainsi que d'institutions internationales. On ne saurait conduire une politique efficace et cohérente en la matière sans en définir précisément les bases, les points de convergence, la répartition des ressources et la position de la Suisse dans le cadre de l'ONU (agenda pour la paix, rapport mondial sur le développement humain 1994 du Programme des Nations Unies pour le développement, etc.), de l'OCDE (directives du Comité d'aide au développement sur les conflits, la paix et la coopération au développement, etc.) et de l'OSCE (désarmement, contrôle des armements et promotion de la confiance ; protection des minorités ; préalerte, prévention des conflits, gestion des crises, reconstruction et efforts de réconciliation suivant les conflits). Les bases de cette politique devraient être conçues de façon plus ambitieuse que ce qui est prévu dans le rapport "Sécurité et développement durable", annoncé depuis trois ans et que l'on attend toujours, qui se fonde sur les travaux réalisés dans le cadre d'IDA-Rio.

Éléments de réflexion :

1. évolution du contexte, obstacles à surmonter dans tous les domaines de la promotion de la paix, fixation des définitions et des objectifs ; détermination des priorités sur les plans régional et sectoriel ;

2. mise en place de structures garantissant à long terme la paix dans les sociétés ; prévention générale des conflits par l'encouragement d'un développement durable ; démocratisation ; bonne gestion administrative ; renforcement de la société civile ;

3. mise en place d'institutions et d'un cadre légal garantissant une paix durable sur le plan international : prévention des conflits par la mise sur pied de systèmes assurant une sécurité collective ; contribution du droit des gens, des accords internationaux et régionaux et des organisations ; création de rapports de confiance, désarmement et contrôle des armements ; rôle de l'OSCE et importance de l'adhésion de la Suisse à l'ONU et à l'UE en prévision de la promotion de la paix ;

4. mesures et programmes envisageables sur le plan de la prévention locale des conflits : mise sur pied de réseaux d'acteurs travaillant en faveur de la paix et renforcement de la politique de rapprochement des communautés ; transformation d'une coopération au développement à long terme en plans de règlement des conflits et des différends par des moyens pacifiques ; diplomatie préventive et médiation à tous les niveaux politiques et sociaux ;

5. maintien de la primauté du politique et du civil dans toutes les opérations de promotion et de maintien de la paix ; protection des droits de la personne humaine et renforcement des forces civiles soucieuses d'assurer la paix lors de l'escalade et de l'apaisement des tensions ; points de convergence avec les opérations de protection militaires ; contribution de l'aide d'urgence et de l'aide humanitaire ;

6. transformation de l'aide d'urgence, de l'aide humanitaire, de la promotion de la vérité et des efforts de réconciliation en une politique de consolidation de la paix à moyen et à long terme par la reconstruction et l'établissement de structures sociales et démocratiques durant les périodes suivant les conflits ; mise en relation avec les régions d'intervention prioritaires de la DDC ; désarmement et retour des soldats à la vie civile, démantèlement des infrastructures militaires et des industries d'armement à un coût social supportable ;

7. attribution des ressources : mise à disposition d'un effectif formé et mobilisable en permanence ; répartition des moyens entre les opérations civiles et militaires selon les normes internationales ; réalisation des promesses faites par le Conseil fédéral dans le "Rapolsec 2000" (p. 63): "Une certaine répartition est inévitable, afin de garantir le succès de la stratégie 'La sécurité par la coopération' .... L'attribution des ressources doit correspondre aux menaces, aux risques et aux dangers concrets".

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.