99.3654 · Postulat · 1999-12-22
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est chargé d'évaluer périodiquement ce que coûte la défense nationale en termes de travail, de capital et de biens fonciers, que ces dépenses soient inscrites au budget ou non. Il est en outre chargé d'établir périodiquement une comparaison internationale sur la base de relevés ciblés et d'en publier les résultats.
Begründung
On ignore aujourd'hui quel est le coût réel de notre défense nationale et à quel niveau il se situe sur le plan international. Les chiffres avancés par le Conseil fédéral au chapitre des dépenses du compte d'État sont manifestement trop bas. L'armée, la protection civile et l'approvisionnement économique du pays entraînent pour la Confédération, les cantons et les communes, mais surtout pour l'économie et les ménages, des frais considérables qui n'apparaissent pas à la rubrique "Défense nationale". Afin de garantir la transparence des coûts, il convient de calculer les coûts d'opportunité de l'allocation des ressources de la défense nationale sur la base de relevés fiables et de les comptabiliser systématiquement. Le Groupe de la planification de l'État-major général a déjà préparé le terrain dans ce domaine. Il serait très facile de compléter son travail par des études comprenant une évaluation comparative des chiffres internationaux.
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.