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99.5138 · Heure des questions. Question · 1999-12-13

Département des finances

Liquidé

Wortlaut

L'introduction de l'euro a soumis les différentes places financières et boursières européennes à une concurrence accrue. Le droit de timbre sur les papiers-valeurs, que connaît la Suisse, entrave les transactions et empêche même la réalisation de ces dernières dans notre pays.

Quand le Conseil fédéral envisage-t-il de supprimer enfin ce droit de timbre ?

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