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99.5156 · Heure des questions. Question · 1999-12-13

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

Au départ, le retour au Kosovo des requérants d'asile et des personnes admises provisoirement ne pouvait se faire que par voie aérienne. Depuis quelque temps cependant, leur transport peut être assuré par voie terrestre avec l'accord des pays traversés. Nous croyons savoir, cependant, que certaines personnes refuseraient d'utiliser les moyens de transport terrestre et insisteraient pour être rapatriées par avion.

La Confédération garantit-elle, en matière d'asile, le libre choix du moyen de transport ? Le Conseil fédéral voit-il dans le comportement précité une tendance des intéressés à vouloir retarder leur retour ?

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