Savary Géraldine · Ständerat · 2009-09-09

Wortprotokoll

Cet article 3 est très important. C'est l'un des piliers de ce programme de relance conjoncturelle et c'est pourquoi on doit réfléchir à ce qu'on fait, à la manière dont on inscrit cet article dans la loi, pour que les réalisations concrètes en faveur des chômeurs, en particulier de longue durée, puissent être vraiment accomplies.

Cet article 3 est destiné, comme cela a été dit jusqu'à maintenant, à des personnes qui sont au chômage depuis un certain temps et qui, du point de vue de l'assurance-chômage, risquent d'arriver en fin de droits. Pour qu'elles ne passent pas à l'aide sociale, pour qu'elles puissent rester aptes à se réinsérer dans le marché du travail, il faut bien trouver une solution. L'une de ces solutions, c'est de faire en sorte qu'elles puissent continuer à avoir une expérience professionnelle, à rester sur le marché du travail et à rencontrer des gens, afin de ne pas perdre leur réseau social. Les organisations à but non lucratif sont un espace de travail, de qualification et de réseautage social assez intéressant qui permet à ces chômeurs d'améliorer leur employabilité, comme on dit aujourd'hui.

Cette proposition est relativement mesurée puisque l'engagement de ces personnes dans les organisations à but non lucratif est limité à six mois et que seuls des emplois qui n'auraient pas été créés sans cette aide financière et qui peuvent être supprimés à la prochaine reprise, bénéficient de ce cofinancement. Cela concerne au fond des personnes au chômage travaillant pour des entreprises telles que des associations sportives, des associations pour les jeunes, des associations pour l'environnement ou des associations sociales qui se disent: "Tiens, on va prendre cette personne dans notre entreprise. On va lui donner un boulot qui est limité à six mois. Comme ça, elle pourra en tirer bénéfice et nous aussi. C'est une opération 'win-win', car nous pourrons nous aussi profiter des compétences de cette personne sans activité lucrative." Donc, cette proposition est tout à fait intéressante.

En commission, nous avons rajouté une limite supplémentaire puisque les frais de salaire ne sont remboursés qu'en partie seulement, alors que le Conseil fédéral avait prévu dans son projet "en tout ou en partie". Ainsi, la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats a limité encore la portée financière de l'aide. De plus, l'aide financière est versée uniquement pour l'engagement de personnes qui sont au chômage depuis six mois au moins. Vous voyez que le cadre est extrêmement limité.

Nous étions un certain nombre en commission à nous dire: "Ces amendements de la commission, on n'y est pas très favorable." Mais nous n'avons pas déposé de proposition de minorité pour que le compromis soit acceptable par tous.

Par contre, la proposition visant à introduire une cautèle supplémentaire sur le salaire ne nous paraît absolument pas réaliste. C'est la raison pour laquelle nous avons quand même cette proposition de minorité à l'alinéa 4. En effet, comme l'a dit Madame la conseillère fédérale Leuthard, ces organisations à but non lucratif font un effort pour participer à l'intégration d'une personne au chômage; ça leur coûte forcément de l'argent, de l'énergie, et elles offrent aussi tout un environnement. Alors, si vous limitez le montant de l'aide à 3000 francs, ces associations qui ont déjà tellement peu de moyens à disposition, alors que les subventions en période de crise sont limitées ou réduites, se retrouveront à dire: "Au fond, non, on ne peut pas se permettre de tendre la main à une personne au chômage." Au fond, si on adopte la proposition de la majorité de la commission, c'est comme si cette mesure ne pouvait pas être appliquée. Elle est irréaliste et les organisations ne pourront pas assumer cette charge supplémentaire.

Je vous invite donc à adopter ma proposition de minorité à l'alinéa 4, qui demande d'adhérer au projet du Conseil fédéral. Cela me paraît raisonnable. Le cadre, encore une fois, est extrêmement strict et, en même temps, la mesure pourra tout à fait être efficace pour les personnes qui ont perdu leur travail et qui doivent rester dans le monde du travail.