Berset Alain · Ständerat · 2009-09-09

Wortprotokoll

Je rappelle aux membres du conseil que les abstentions ne sont comptées en principe qu'en cas de vote sur l'ensemble, de vote final et de vote à la majorité qualifiée. C'est la raison pour laquelle nous n'avons pas procédé tout à l'heure, lors du vote sur l'entrée en matière, au décompte des abstentions.