Fournier Jean-René · Ständerat · 2009-09-15

Wortprotokoll

J'interviens pour soutenir également la motion Büttiker, en reconnaissant quand même d'emblée le bon travail qui a été fait durant toutes ces années par la Conférence suisse des impôts, notamment en améliorant très fortement les contacts entre les différents services des contributions des cantons et celui de la Confédération.

Il n'en demeure pas moins que nous avons vécu ces dernières années quelques exemples qui nous incitent quand même à adopter cette motion. En effet, tout en discutant de formulaires, d'appréciations, de règles de comportement, de règlements particuliers pour apprécier des biens ou des services, cette conférence a pris finalement certaines décisions [PAGE 901] qui ont eu une portée politique qui n'était plus de sa compétence, décisions qui auraient dû remonter dans tous les cas au niveau politique.

J'aimerais dire ici que l'Administration fédérale des contributions joue quand même un rôle particulier, ceci d'autant plus que l'on sait que, dans le cercle de cette conférence, l'on discute aussi, par exemple, de la manière d'estimer les immeubles ou les actions qui ne sont pas cotées en Bourse. Pourquoi la Confédération a-t-elle un rôle particulier à jouer dans cette conférence? Parce que, finalement, c'est dans le cadre de celle-ci que l'on récolte une partie des données qui servent aux cantons et à la Confédération pour le calcul de la péréquation financière. Il est donc extrêmement utile et nécessaire non seulement que la Confédération participe à ces travaux, mais également qu'elle assure une certaine équité dans la manière de traiter ces données qui sont ensuite reprises dans le cadre des calculs de la péréquation financière.

Pour ces deux raisons essentielles, je vous demande d'adopter la motion Büttiker.