Fournier Jean-René · Ständerat · 2010-05-31

Wortprotokoll

Que l'on soit représentant d'un canton à fort potentiel de ressources ou que l'on soit représentant d'un canton à faible potentiel de ressources, une chose est certaine - et on doit tous ensemble le constater, comme l'a d'ailleurs fait Monsieur Luginbühl -, c'est que la mise sur pied de la nouvelle réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) a duré plus de dix ans. Il a fallu dix ans pour trouver le mécanisme qui permette de respecter le double équilibre: d'une part celui entre la Confédération et les cantons, d'autre part celui entre les cantons eux-mêmes - qui n'est pas aussi facile à trouver, et on le constate aujourd'hui.

Dix ans de travaux, où en est-on aujourd'hui? On arrive au terme des quatre premières années d'application de la nouvelle péréquation. Le Conseil fédéral a envoyé en consultation un premier rapport d'évaluation que nous devrons discuter ici, certainement, en décembre 2010, soit cette année encore. La consultation est en cours, et d'ailleurs plusieurs propositions d'amendement de la RPT ont été retardées dans l'attente notamment de la discussion à venir et des décisions que nous devrons prendre au mois de décembre prochain.

Accepter aujourd'hui la motion Kuprecht équivaut pratiquement à mettre par terre cette maison qu'est la RPT et cet équilibre si fragile. Nous devons respecter le travail qui a été fait durant dix ans et surtout nous devons respecter la procédure en cours. Nous savons que la nouvelle péréquation est imparfaite; nous savons qu'il faudra l'améliorer, et pour cela il faut du temps et de la réflexion. Ce n'est pas en deux coups de cuillère à pot, voire à coups de hache sur une branchette qu'on arrivera vraiment à régler de façon fine cette machine. Je rappelle simplement que dans la loi - cela a été dit dans cette salle aujourd'hui - l'un des objectifs de la nouvelle péréquation est que tous les cantons se rapprochent, et [PAGE 387] surtout les plus faibles d'entre eux, de cet indice minimal des ressources de 85 points.

Pour la petite histoire, je rappelle qu'après avoir versé leur contribution à la péréquation, l'indice des ressources des cantons contributeurs ne baisse pas autant qu'on pourrait le penser. L'indice du canton de Zoug, par exemple, passe de 237 - avant paiement effectué au titre de la péréquation financière - à 211 - après paiement effectué au titre de la péréquation financière. Si on prend l'exemple du canton de Schwytz, son indice passerait de 130 à 124,3. Mais il faut comparer ces indices de 237, 211, 130 ou 124 à l'indice de 85 qui est l'objectif à atteindre pour les cantons les plus faibles. Parmi ceux qui sont à faible potentiel de ressources, trois ne l'ont pas encore atteint. C'est là la vraie dimension du problème. Et de cela, on s'aperçoit si l'on est un canton pauvre. En 2005, Zurich a dépensé 14 500 francs par habitant; le canton du Valais, pour le citer, a dépensé un peu moins de 8000 francs par habitant. C'est ici que l'on mesure la puissance de l'économie et la puissance financière.

Alors oui, il faudra certainement modifier et améliorer encore le mécanisme de la péréquation financière, mais cela doit être fait en concertation avec les partenaires, soit la Confédération et les cantons, et pas simplement par un diktat du Parlement.

Ce sont les raisons pour lesquelles je vous demande de rejeter cette motion.

D'une façon un peu plus humoristique, si l'on veut mettre un peu de baume sur la plaie de tous les cantons, que ce soit de ceux qui paient ou de ceux qui reçoivent, il faut demander à la Confédération de verser ces fameux 100 millions de francs qui sont le résultat de la non-neutralité budgétaire de la péréquation. On a en effet constaté que la neutralité budgétaire n'était pas respectée depuis 2008, au détriment des cantons, pour un montant de 100 millions de francs. Voilà pour la petite histoire.