Berset Alain · Ständerat · 2010-06-14

Wortprotokoll

Il s'agit d'une motion déposée au Conseil national qui vise à ouvrir l'accès à l'apprentissage pour les jeunes sans statut légal. Vous avez vu que la commission s'est prononcée favorablement par 5 voix contre 5 avec la voix prépondérante du président. Vous avez également remarqué que Monsieur Frick a déposé une proposition contenant un certain nombre de questions qu'il souhaite voir clarifier.

J'ai donc pris sur moi, comme président de la commission et comme rapporteur, de consulter brièvement les membres de la commission pour connaître leur avis à ce sujet. Je me suis permis de déposer une motion d'ordre qui indique que la commission est d'accord avec ce que souhaite Monsieur Frick - à savoir reprendre cette question et l'approfondir -, tant il est vrai que la motion Barthassat fait partie des 18 motions transmises par le Conseil national et qu'il est nécessaire d'y réfléchir encore un peu.

Cela dit, j'ai déposé cette motion d'ordre également pour pouvoir vous dire ici très clairement qu'il ne sera pas forcément possible de répondre à toutes les questions posées par Monsieur Frick, précisément parce que nous avons affaire à des personnes sans statut légal. Mais je crois qu'il serait bon que la commission essaie de trouver les informations qu'elle peut pour apporter encore des éléments à la réflexion au sein de notre conseil.

Pour ces raisons, je vous propose que la commission reprenne cet objet pour un examen complémentaire.