preparatory:AB 111375

Wortprotokoll

Vous avez vu que nous avons là quatre motions qui ont toutes quatre été rejetées par la commission. Sur ces quatre motions, une seule comporte une proposition de minorité; pour les trois autres, en réalité, la commission s'est prononcée et aucune proposition de [PAGE 736] minorité n'a été déposée. J'ai constaté ce matin qu'il y a maintenant, pour chacune de ces motions, une proposition visant à l'adopter - y compris, d'ailleurs, des propositions qui émanent de membres de la commission.

Dans l'intervalle, nous avons aussi reçu, notamment cette semaine, de nombreuses informations et prises de position qui n'étaient pas toutes connues de la commission au moment où elle menait ses travaux. Je crois que, dans ces conditions, si nous ne renvoyons pas les objets à la commission, la séance de commission aura lieu ici au conseil, cet après-midi, entre quatre heures et demie et une heure beaucoup plus tardive. Cela me paraît inapproprié. S'il y a des séances de commission et une séance du conseil, c'est précisément pour que les commissions fassent leur travail et qu'ensuite, au conseil, on puisse se concentrer sur l'essentiel sans recommencer - ou presque - le travail à partir de zéro.

C'est pour cela que j'ai déposé cette proposition, de façon à renvoyer ces quatre objets à la commission, avec mandat d'évaluer les nouvelles informations qui ont été reçues durant ces derniers jours, avec mandat aussi - parce que ce sera l'occasion de le faire - de prendre l'avis des cantons à ce sujet. Encore une fois, si je propose tout cela, c'est pour éviter que le travail de commission ne se fasse au conseil, là où il ne devrait précisément pas se faire.