Freysinger Oskar · Nationalrat · 2010-09-14

Wortprotokoll

La loi sur les chiens, c'est déjà une longue histoire. Je vous rappelle que la première sous-commission avait proposé une loi maximaliste, et que ça avait été à tel point catastrophique en consultation qu'on avait institué une nouvelle sous-commission qui, elle, avait proposé une loi pragmatique, dont la formulation avait d'ailleurs été acceptée par les deux chambres. Nous en sommes maintenant au stade des divergences. C'est une loi pragmatique, qui est acceptée par les vétérinaires, par les milieux liés à la protection des animaux, par les associations de détenteurs de chiens, qui fait donc l'objet d'un consensus. Si on la maintient telle quelle, je ne pense pas qu'il y aura de référendum - j'en suis même convaincu.

On arrive donc à faire une loi-cadre qui permette de régler les problèmes dans le tiers des cantons qui n'ont pas de loi actuellement. Un tiers des cantons ont des lois qui sont tellement proches de la loi fédérale que le passage de l'une à l'autre ne posera aucun problème. Et puis, on permet quand même à certains cantons, qui ont eu des votations populaires sur le sujet, d'aller plus loin s'ils le désirent. Mais nous n'avons pas voulu faire de listes de races, problème qui fait encore l'objet de divergences avec le Conseil des Etats et qui touche notamment l'article 1 alinéa 1 lettre c, l'article 2 alinéa 4 et l'article 13. Ce serait en quelque sorte vouloir imposer une loi fédérale, qui s'applique à tous les cantons, avec des listes qui devraient être définies pour obtenir la permission de détenir des chiens. Or c'est exactement ce que nous voulions éviter dans la loi, puisque ça avait provoqué une véritable levée de boucliers lorsque cela avait été proposé par la première sous-commission.

Nous vous proposons de suivre la majorité de la commission à chaque divergence, c'est-à-dire de défendre le projet de la commission du Conseil national et de rejeter les décisions du Conseil des Etats. Dans le cas contraire, comme l'ont démontré les consultations que nous avons organisées, le risque de référendum est très important. Et il faudra quand même que cette loi, qui nous occupe depuis maintenant quatre ans, aboutisse enfin à quelque chose, parce que je commence évidemment à être aux abois!