von Graffenried Alec · Nationalrat · 2010-09-14

Wortprotokoll

Vous avez parlé du projet de loi qui, il est vrai, a connu quelques modifications au cours du débat. Maintenant, il a quand même été adapté à la version qui a été adoptée par la table ronde.

Vous avez participé à cette table ronde et vous avez signé l'accord. Alors, est-il vrai que votre signature figure sous l'accord dont on parle aujourd'hui?