Voruz Eric · Nationalrat · 2010-09-15

Wortprotokoll

C'est dans le cadre d'une réflexion plus large que la minorité de la commission vous fait une contre-proposition à l'article 1 de l'arrêté fédéral que le Conseil fédéral nous soumet.

Premièrement, les chiffres sont assez contradictoires. En effet, le Conseil fédéral prévoit l'engagement de 6500 militaires au maximum; la minorité propose 3500 militaires au maximum. Or, lors d'une conférence de presse que le gouvernement vaudois a tenue la semaine dernière, il a été indiqué que 3000 militaires feront un cours de répétition dans la région. Nous sommes convaincus que c'est le chiffre annoncé par le gouvernement vaudois qui est le plus en phase avec la réalité.

Deuxièmement, l'engagement de quatre avions, de six bateaux et d'un nombre inconnu de policiers - nombre qui n'a pas été divulgué - nécessite un engagement de 500 militaires, en rapport avec la sécurité militaire, Skyguide, le kérosène et le matériel logistique.

Troisièmement, en parlant de sécurité, il faut une fois pour toutes faire la différence entre la sécurité publique, assumée exclusivement par les cantons, et la sécurité du pays, assumée par l'armée.

A ce propos, le 6 mai dernier, dans un échange de courrier entre notre commission et la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police, il a été précisé que les cantons étaient souverains en matière de police, qu'eu égard à cette souveraineté, ils étaient responsables de la gestion de leurs effectifs et que c'était à eux seuls qu'il appartenait de réunir les ressources nécessaires.

Dans les faits, cela veut dire que la Commission de la politique de sécurité ne peut accepter indéfiniment que l'armée soit l'oreiller de paresse des cantons. Si l'appui logistique de l'armée aux cantons est acceptable, la sécurité publique doit au contraire être assumée par des professionnels, donc par des policiers, qui sont formés pour cela, et non pas par des militaires de milice. A la rigueur, le Conseil fédéral pourrait réfléchir à l'engagement de gardes-frontière, voire d'une police militaire, qui pourraient apporter un appui aux polices cantonales en cas de nécessité.

Il faut que cette réflexion se fasse sérieusement pour les futures manifestations de grande envergure qui s'annoncent puisqu'en 2011, en plus du World Economic Forum de Davos, la ville de Lausanne va recevoir 23 000 gymnastes du monde dans le cadre de la World Gymnaestrada.

Enfin, lorsque j'ai donné à la commission les diverses raisons justifiant la position que je défendais avec ma proposition, plusieurs membres ne m'ont pas donné tort. [PAGE 1244]

Alors, pour ces raisons justement, la minorité vous propose de modifier l'article 1 de l'arrêté fédéral en prévoyant l'engagement d'un effectif maximal de 3500 militaires en service d'appui.