Voruz Eric · Nationalrat · 2010-09-15

Wortprotokoll

C'est le 28 juin dernier que la Commission de la politique de sécurité a procédé à l'examen des deux motions déposées le 11 décembre 2009 par Messieurs les conseillers aux Etats Gutzwiller et Schwaller, et qui ont été adoptées par le Conseil des Etats le 16 mars 2010.

De teneur identique, les deux motions chargent le Conseil fédéral de soumettre à l'Assemblée fédérale, au plus tard à la session d'automne 2010, un plan des mesures qu'il compte prendre pour remédier aux carences constatées avec les moyens à disposition. Ces deux motions définissent également plusieurs objectifs spécifiques à atteindre, à savoir: résoudre les carences constatées par le DDPS; garantir la sécurité du pays; remplir les mandats qui figurent dans la Constitution et éventuellement établir un ordre des priorités; appliquer le profil de prestations et mettre en oeuvre l'étape de développement 2008-2011; tenir à disposition les équipements, les véhicules et les armes indispensables, et entretenir les infrastructures nécessaires; tester et proposer de nouveaux modèles de service militaire qui permettent d'accomplir les tâches de l'armée de manière économique.

Même si la situation a évolué depuis le dépôt des deux motions - on tiendra compte du rapport sur la politique de [PAGE 1271] sécurité remis par le Conseil fédéral -, la grande majorité de la commission estime que les requêtes qu'elles formulent gardent toute leur raison d'être.

Dans le cadre de l'examen du rapport sur "Les défis de l'armée", la commission s'est penchée à plusieurs reprises, au cours des 18 derniers mois, sur la problématique soulevée par les auteurs des motions. La commission s'est également entretenue avec le chef du DDPS au sujet de l'évolution future de l'armée. A cette occasion, la commission a dû prendre acte du fait qu'un certain temps serait encore nécessaire pour éliminer les graves lacunes constatées dans les domaines essentiels que sont la logistique et l'informatique, et ce même si plusieurs mesures ont déjà été lancées. La mise en oeuvre des mesures de construction dans le domaine de la logistique, prévues dans le programme immobilier du DDPS pour l'année 2010, ne devrait en effet s'achever qu'à l'horizon 2014. De même, remédier aux graves lacunes en matière d'équipement de la troupe et d'entretien des biens immobiliers de l'armée nécessitera un laps de temps beaucoup plus important que ne laissent penser les motions.

En effet, le rapport sur la politique de sécurité devrait être discuté en commission, puis en séance plénière du Conseil national cette année encore; le Conseil fédéral l'a certes adopté définitivement le 23 juin dernier, mais il s'avère qu'il doit être accompagné par le rapport sur l'armée qui, lui, n'a pas encore été remis à la commission.

Si différentes raisons sont avancées pour expliquer les causes et les origines des lacunes constatées au sein de l'armée, la nécessité de prendre des mesures supplémentaires n'est pas contestée au sein de la commission. Ainsi, la commission attend du Conseil fédéral qu'il définisse l'orientation et l'organisation futures de l'armée, qu'il fixe des priorités claires et rende compte des conséquences financières engendrées par les objectifs affichés. Il est bien entendu que le Conseil fédéral parte d'une situation totalement nouvelle sur le plan européen et mondial, que l'armée ne cherche pas quel pays va envahir la Suisse, mais au contraire qu'elle cherche à définir les nécessaires coopérations internationales, du fait que les frontières ne sont plus nécessairement des points fixes au niveau territorial, mais qu'elles ont des dimensions totalement différentes.

Lors de la discussion en commission, il a été dit que ces deux motions enfonçaient des portes ouvertes, du fait que les problèmes fondamentaux ont été soulevés dans le cadre de la réforme Armée XXI, et non seulement au cours des deux à trois années passées. Au contraire selon d'autres points de vue, Armée XXI était déjà dépassée, du moment qu'elle n'avait pas prévu la nouvelle donne internationale et que le rapport sur la politique de sécurité soulevait encore beaucoup de questions qui n'ont pas trouvé de réponse. Ainsi, les deux motions vont dans la bonne direction, car elles soulèvent de bonnes questions.

En conclusion, il faut bien dire que, malgré la réforme Armée XXI, les problèmes ne sont pas résolus, car depuis son adoption, la situation internationale a été quelque peu bouleversée à partir du début des années 2000.

Le Conseil fédéral propose d'accepter les deux motions, ce qu'a fait le Conseil des Etats le 16 mars 2010.

Au vu des éléments développés, la commission vous propose, par 14 voix contre 5 et 5 abstentions, d'adopter la motion 09.4332 et, par 14 voix contre 1 et 7 abstentions, d'adopter la motion 09.4333.