Parmelin Guy · Nationalrat · 2010-09-15

Wortprotokoll

Le groupe UDC vous invite à soutenir la minorité II ainsi que tout le projet initial du Conseil fédéral avec les dispositions transitoires y afférentes. Nous sommes ici dans un deuxième article central du projet. Il faut rappeler que si l'AVS est une assurance sociale saine aujourd'hui, dès l'horizon 2018 le fonds de compensation va affronter d'importantes difficultés financières du fait de l'arrivée à la retraite de la génération du baby-boom: le rapport entre recettes et dépenses va, d'après les experts, se dégrader très rapidement. L'âge de la retraite pour tous à 65 ans est donc une mesure logique qui permettra à l'AVS d'économiser environ 800 millions de francs par année, ce qui est loin d'être négligeable par les temps qui courent.

Lorsque le Conseil fédéral a publié son message, son intention était de reprendre les éléments qui n'avaient pas fait l'objet de contestation lors du scrutin perdu en 2004 et d'aller rapidement de l'avant avec cette réforme. Les économies réalisées devaient permettre de se donner le temps de préparer une 12e révision en profondeur de l'AVS qui lui garantirait une stabilité financière plus grande sur le long terme en répondant au défi du vieillissement de la population.

Le Parlement a quant à lui décidé d'étudier des modèles de retraites anticipées qui n'ont jamais trouvé de majorité parce qu'ils étaient insatisfaisants, mal ciblés ou financièrement trop coûteux. Le Conseil des Etats s'en est à son tour mêlé en "pondant un truc" - passez-moi l'expression - encore plus mal fichu que tout ce qui avait été examiné jusque-là. Lors du dernier débat devant le Conseil national, c'est une solution représentant plus de 1 milliard de francs supplémentaires à la charge de la caisse fédérale qui a trouvé une majorité de circonstance mais sans le financement ad hoc, vu que le vote relatif au frein au dépenses a été négatif. Le Conseil fédéral a alors formulé ce qu'il présente comme un compromis acceptable susceptible de faire passer l'ensemble du projet devant le Parlement.

En commission, cette nouvelle variante a été votée à une très faible majorité. Mais, pour l'UDC, elle empêche le fonds AVS de bénéficier pleinement de la fixation de l'âge de la retraite pour tous à 65 ans, puisqu'elle redistribue 400 millions de francs par an. Même limitée à dix ans, elle propose de nouvelles prestations ciblées sur une catégorie définie de personnes au détriment de tout le système des retraites.

Nous persistons à penser que ce n'est pas dans cette 11e révision bis qu'il faut introduire de telles incitations à la retraite anticipée. Je vous invite donc à revenir au projet du Conseil fédéral, repris par la minorité II; son acceptation permettra d'avoir le temps nécessaire permettant de préparer la véritable réforme fondamentale dont l'AVS a obligatoirement besoin pour affronter les temps difficiles qui s'annoncent pour elle.

Je vous invite donc à voter pour ce que je qualifierai de froid réalisme, même si parfois - je vous l'accorde - cela n'est pas agréable, et donc à soutenir la minorité II.