Marty Dick · Ständerat · 2001-03-06

Wortprotokoll

Si vous me le permettez, je ferai encore quelques considérations en français, compte tenu du fait que je suis rapporteur, mais parce que je veux aussi être cohérent avec la recommandation que j'avais présentée en son temps. Vous vous rappelez que, sous chiffre 1, je demandais de tenir une session dans la Suisse italienne et que, sous chiffre 2, j'invitais les députés à intervenir dans une langue différente de leur langue maternelle. Alors, comme ma langue maternelle est l'italien, j'interviens en français.

J'aimerais dire à MM. Hofmann et Wenger à quel point je respecte leur point de vue et à quel point je respecte leur problème de conscience. Je l'ai dit, il y a, à mon avis, deux attitudes qui sont pensables et vraiment crédibles dans ce domaine: c'est celle de confier la responsabilité à la femme et celle de dire que comme c'est une vie en devenir, on ne l'interrompt jamais. Le seul cas qui pourrait entrer en considération, c'est lorsque la vie même de la femme est en danger, et nous savons que, médicalement, ce sont des cas extrêmement rares. Alors, je dois vous dire, Messieurs Hofmann et Wenger, qu'aucune proposition allant dans ce sens n'a été déposée. Nous n'avons pas eu de proposition pour une indication, et c'est ce qui change le débat par rapport à celui qui avait lieu il y a vingt ou trente ans.

Votre soutien à la thèse du "Beratungsmodell" est le soutien à une solution du délai, et sur cela je crois qu'il n'y a aucune confusion. J'ai l'impression, pour être très franc avec vous, que l'on tente de présenter le "Beratungsmodell" comme une solution qui n'est pas une solution du délai. Si vous lisez attentivement le texte, vous remarquerez que le "Beratungsmodell" est une solution du délai à cent pour cent. C'est une solution du délai habillée par une formalité administrative. La femme est obligée de se présenter au centre de consultation, elle n'est même pas tenue d'écouter ce qu'on lui dit, et une fois qu'elle reçoit un bout de papelard qui n'est pas daté de plus de trois jours, elle a le droit d'interrompre la grossesse et le médecin n'a finalement rien à dire.

Alors, je prétends, tout en respectant l'opinion des autres, que cette solution déresponsabilise la femme. Dès le moment où elle passe par ce circuit administratif obligatoire, dès le moment où elle a le bout de papier qui dit que madame telle et telle est passée par le centre de consultation, elle est déresponsabilisée. Il n'y a aucune codécision, aucune coresponsabilité de ce centre de consultation. Avec ce papelard en main, cette femme se sentira autorisée d'interrompre sa grossesse.

Par contre, la majorité de la commission veut responsabiliser la femme et lui dire: "C'est toi qui décides pendant les 12 semaines." Et le médecin, qui est librement choisi, donc qui a un rapport de confiance de base qui ne peut pas exister avec un centre de consultation imposé par la loi, a des obligations extrêmement précises. Je suis un peu choqué que l'on mette en doute comme ça, d'une façon générale, le comportement éthique des médecins en parlant de conflits d'intérêts, de médecins qui n'ont pas le temps. J'aimerais rappeler que l'éthique est une matière d'enseignement de la médecine et que les médecins sont jour après jour confrontés à des problèmes éthiques extrêmement graves, que la grande majorité des médecins accomplit sa tâche et son devoir avec conscience et un très haut professionnalisme. Je ne crois pas qu'il y ait des médecins qui ont plaisir à interrompre des grossesses. Je n'en ai jamais vu, jamais trouvé. Pourtant, vous savez que mon activité et mon intérêt professionnel sur ce problème a commencé il y a 30 ans comme secrétaire extraordinaire d'une commission parlementaire qui discutait de l'interruption de grossesse.

Certes, il y a des médecins qui ne font pas leur devoir, comme il y a des avocats, comme il y a des parlementaires, comme dans tous les domaines des activités humaines, mais la grande majorité des médecins assume sa fonction avec le sens des responsabilités et avec un sens éthique développé.

J'aimerais rappeler que la Fédération des médecins suisses soutient le projet du Conseil des Etats, elle soutenait d'ailleurs déjà celui du Conseil national, et que la Société suisse des gynécologues soutient cette solution. Elle avait au début manifesté sa réserve quant aux 14 semaines, nous avons accepté cette objection et nous sommes descendus à 12 semaines suivant le début des dernières règles. Je prétends que la solution que nous vous proposons est en fait une solution qui protège mieux la vie que le droit actuel. J'en viens donc au point essentiel du débat d'aujourd'hui: il s'agit de choisir entre cette solution et la solution actuelle.

Messieurs Hofmann et Wenger, je ne crois pas que vous puissiez vous reconnaître dans la solution actuelle, qui est une solution qui ne protège pas la vie, quoi qu'en dise la loi. Si nous retombons dans le droit actuel, vous savez pertinemment que nous risquons une initiative populaire qui sera peut-être plus extrême, qui ne prendra peut-être pas toutes les précautions que contient ce projet de loi.

Al collega Lombardi vorrei solo ricordare quanto scrisse il teologo cattolico Bondolfi, docente di etica cattolica all'Università di Friburgo, le cui riflessioni hanno notevolmente ispirato i lavori della commissione: "L'istanza meno arbitraria per prendere tale decisione è e resta solo la donna." È un teologo di etica cattolica che lo afferma.

Ce n'est pas avec un bout de papier et avec une obligation de passer par un centre de consultation qu'on protège la vie.

L'autre solution, je l'ai dit, c'est celle qu'aimerait M. Hofmann, c'est-à-dire l'interdiction totale. Personne ne l'a proposée, parce que, Monsieur Hofmann, toutes les tentatives qui ont été entreprises dans l'histoire d'aller dans ce sens ont été un échec épouvantable. Nous proposons aujourd'hui de décriminaliser l'avortement pendant les douze premières semaines. Personne ne propose de favoriser l'avortement. Nous voulons un système plus transparent, plus ouvert, et c'est à travers cette ouverture et cette confiance que nous pouvons responsabiliser la femme, responsabiliser la société et donner plus de dignité à la vie. Et je souhaite que cette protection de la vie ne se limite pas au débat d'aujourd'hui, car on ne lutte pas contre l'avortement avec les paragraphes de la loi pénale, mais avec toute sorte de dispositions pour la protection de la maternité, pour la protection de l'enfance, pour la protection de la femme sur la place de travail, etc.