Roux Paul-André · Nationalrat · 2010-09-20

Wortprotokoll

L'article 958d concerne la présentation, la monnaie et la langue du bilan et du compte de résultat. Selon l'alinéa 3, l'entreprise peut établir ses comptes dans sa monnaie fonctionnelle. Etant donné que les comptes annuels, bien plus que la comptabilité, sont destinés à des usagers externes et que l'on ne peut exiger des destinataires qu'ils procèdent eux-mêmes aux conversions monétaires, le projet exige aussi l'indication des montants dans la monnaie nationale. Les coûts de conversion doivent être mentionnés et éventuellement commentés dans l'annexe.

La proposition de la minorité Schwander veut modifier l'alinéa 3 pour que les valeurs en monnaie nationale soient indiquées aussi bien dans les comptes que dans le bilan, mais pas dans les détails de l'annexe. La majorité de la commission est d'avis que cette proposition complique la compréhension du rapport d'activité et nuit au besoin de transparence recherché par cet article.

La commission, par 13 voix contre 6 et 1 abstention, vous demande donc de rejeter la proposition de la minorité Schwander et d'adhérer à la décision du Conseil des Etats.