Nordmann Roger · Nationalrat · 2010-09-21

Wortprotokoll

La question qui se pose ici est toute simple: est-ce que la responsabilité de l'exploitant ou du propriétaire d'un barrage est exclue uniquement en cas de terrorisme ou aussi en cas de sabotage? En cas de terrorisme, c'est clair, les exploitants n'ont aucune responsabilité. Mais, à notre avis, c'est discutable en cas de sabotage, car il appartient quand même à l'exploitant de prendre des mesures pour éviter qu'un sabotage puisse être fait facilement.

Si l'exploitant a pris des mesures qui empêchent un sabotage facile, commis par exemple par des enfants qui jouent, on peut alors admettre que sa responsabilité n'est pas mise en cause en cas d'incident. Si un incident est provoqué par un tiers qui vient saboter volontairement, c'est alors une forme de terrorisme. Mais l'exclusion de la responsabilité pour tout sabotage est extrêmement discutable. Par exemple, si une porte n'était pas fermée à clé et qu'un enfant entrait dans l'installation et ouvrait une vanne, l'exploitant ne serait, selon la version de la majorité, pas responsable. C'est quand même un peu excessif. L'exploitant doit prendre un minimum de précautions pour qu'il ne soit pas trop facile de commettre un sabotage, sinon n'importe quelle intervention de tiers entre dans la catégorie sabotage, excluant alors sa responsabilité.

C'est la raison pour laquelle je vous invite à soutenir la proposition de la minorité Nussbaumer qui exclut la responsabilité en cas d'actes de terrorisme, mais qui la maintient pour les cas de sabotage. Cela signifie que les exploitants de barrages doivent prendre un minimum de précautions pour qu'il n'y ait pas de sabotage.