AB 112360

Wortprotokoll

Aujourd'hui, la gestion des adresses est effectuée par la Poste. Cela lui permet d'utiliser au mieux ses connaissances du terrain et de suivre l'évolution de sa clientèle. Cela lui permet de mettre en oeuvre des synergies, de manière claire et efficace, au service de la population.

Le projet de loi sur lequel nous sommes appelés à nous prononcer souhaite réglementer davantage l'accès des opérateurs privés aux données de la Poste. Dans la version du Conseil des Etats et dans celle du Conseil fédéral, il prévoit un accès garanti, une régulation des prix et des conditions d'accès. Il nomme, contrairement à ce que Monsieur Markus Hutter vient de dire, un arbitre clair: le Conseil fédéral. Selon l'alinéa 4bis, le Conseil fédéral est chargé de délimiter le cadre prévalant pour l'échange, notamment la fixation des prix. La proposition de la minorité Hutter Markus va beaucoup plus loin, puisqu'elle vise à autoriser le Conseil fédéral à créer une société indépendante chargée de la gestion des données. C'est sur cette question-là que nous devons nous prononcer. Est-il vraiment raisonnable de créer une société distincte de la Poste, chargée de la gestion des adresses?

Nous pensons que ce n'est pas le cas. D'abord, parce que la Poste connaît mieux que quiconque l'évolution des adresses de ses clients. Ensuite, parce qu'avec la création d'une société indépendante, on créerait une interface supplémentaire qui augmenterait les risques d'erreurs et les coûts. Finalement, parce que nous avons déjà une expérience en matière de société indépendante dans le cadre des télécoms. Et je suis un peu surpris de voir que ceux qui ne perdent aucune occasion d'attaquer Billag et de nous expliquer à quel point cette société est inefficace nous proposent ici une solution similaire; ils proposent ici, comme avec Billag, de créer une société distincte de l'opérateur historique. Donc, la question de la gestion des adresses me paraît être une bonne question, mais la solution qui nous est proposée ici par le groupe libéral-radical est très mauvaise.

Il convient, je crois, de garder les synergies existant aujourd'hui entre la distribution et la gestion des adresses tout en garantissant, comme le prévoit le projet, un accès non discriminatoire aux opérateurs privés qui, il est vrai, ont besoin de ces adresses pour leurs futures activités.