Cornu Jean-Claude · Ständerat · 2001-03-07

Wortprotokoll

Je me permets à mon tour d'intervenir sur ce dossier pour relever deux ou trois points relativement à ce rapport, et plus particulièrement s'agissant du dossier qui semble retenir toutes les attentions ce matin encore, à savoir celui de l'intégration européenne.

D'abord, je tiens à répondre à une certaine presse - romande, cela s'entend - qui a fustigé la proposition de la majorité de notre commission de simplement prendre acte de ce rapport plutôt que d'en prendre acte en l'approuvant, y voyant un nouveau défi, un nouveau frein du Conseil des Etats, le mal-aimé en la matière, face à la politique d'intégration du Conseil fédéral. Au contraire, cette option me semble, d'une part, correspondre à la pratique de notre Chambre en la matière, et surtout, d'autre part, elle est, me semble-t-il, la démonstration de notre part d'une belle constance par rapport à ce dossier, constance qui fait si cruellement défaut. Par sa proposition, la majorité de notre commission semble confirmer la règle selon laquelle la maîtrise de la politique extérieure est et doit rester d'abord l'affaire du Gouvernement.

Mais je vois, dans l'action de notre commission, un autre trait de constance qui mérite d'être relevé. En effet, notre commission a toujours été majoritairement d'avis que la problématique de l'intégration européenne et d'une éventuelle adhésion de la Suisse à l'UE impliquait d'abord un gros travail de réflexion à l'interne. Nonobstant le scrutin du 4 mars dernier, notre commission s'est mise au travail dès l'automne passé en entreprenant l'examen de l'imposant et tout aussi intéressant rapport sur l'intégration. Cela nous a amenés à mettre sur pied un programme qui va s'étendre sur toute l'année 2001, programme qui nous permet, enfin, dirais-je, de rentrer au fond de la problématique de l'intégration pour la Suisse. Nous avons commencé par les aspects économiques: l'évaluation de la nécessité de nouveaux pas d'intégration, les diverses possibilités, les avantages et inconvénients pour l'économie, mais plus généralement pour notre pays, des différents scénarios.

Nous allons poursuivre avec les droits politiques, les droits populaires, le fédéralisme, les aspects institutionnels, fiscaux, de sécurité, etc. Or, je suis impressionné par l'intérêt en même temps que par la complexité de cette démarche et des problèmes qui sont ou qui restent à résoudre, mais je crois que c'est le seul moyen de continuer d'avancer dans ce dossier et d'être, au moment voulu, prêt pour faire face aux nouveaux défis, pour faire les nouveaux pas qui s'imposeront dans notre processus d'intégration européenne. Je n'ai pas besoin d'en appeler de mes voeux pour être certain que le scrutin du 4 mars dernier ne changera rien à cette volonté d'aller de l'avant dans ce processus et au timing arrêté par notre Commission de politique extérieure en la matière.

En cela, l'histoire a quelque chose de cocasse dans la mesure où, dans les mois qui viennent, c'est le Conseil des Etats, par sa Commission de politique extérieure, qui se montrera le plus euro-engagé, sous réserve, bien entendu, du Conseil fédéral. C'est pourquoi je ne peux me satisfaire des larmoiements des uns et des invectives des autres quant à la mise au frigo, voire à la trappe, du processus d'intégration européenne. Celui-ci va se poursuivre. Nous y veillerons, rendant ainsi justice à ceux qui ont, dimanche, déposé un oui dans les urnes, mais aussi à l'égard de la grande majorité - je pèse mes mots - de ceux qui ont déposé un non sans vouloir toutefois enterrer prématurément le processus d'intégration européenne. Pour cela, nous n'avons pas besoin d'approuver le rapport du Conseil fédéral. Il nous suffit d'en prendre acte.

Je vous propose donc d'accepter la proposition de la majorité de la commission.