Leuthard Doris · Bundesrat · 2010-09-27

Wortprotokoll

1. La révision de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce a pour but de dynamiser la concurrence en Suisse en augmentant la diversité des produits et d'y abaisser les coûts pour les entreprises et les prix pour les consommateurs. Selon le régime spécial d'application du principe du "Cassis de Dijon" pour les denrées alimentaires, l'autorisation est accordée pour autant que la denrée alimentaire concernée ne mette en danger ni la sécurité ni la santé des personnes. Dans le cadre de l'octroi des autorisations pour les denrées alimentaires étrangères, l'Office fédéral de la santé publique veille à la protection de la santé et à la protection contre la tromperie. Le Parlement et le Conseil fédéral ont défini nombre d'exigences auxquelles la Suisse continue de se tenir, en particulier l'indication du pays d'origine.

2. La stratégie de qualité du Conseil fédéral vise à soutenir une haute qualité des produits suisses afin d'assurer un bon positionnement sur le marché, aussi bien indigène qu'à l'étranger. En fin de compte, le consommateur est seul juge des produits qu'il souhaite se procurer.

3. L'information sur le produit pour les produits "Cassis de Dijon" est basée sur les prescriptions techniques étrangères. Cela signifie que les denrées alimentaires doivent être qualifiées et étiquetées selon les prescriptions du pays européen dans lequel elles ont été légalement produites. Cela est également valable pour les denrées suisses produites selon les prescriptions techniques de ce même pays européen. L'indication du pays d'origine selon le droit suisse reste inchangée.

4. L'étiquetage des denrées alimentaires étrangères autorisées par l'OFSP contient ainsi comme les produits suisses toutes les informations nécessaires, par exemple la teneur en fruits d'un sirop. Les consommateurs peuvent ainsi s'informer comme auparavant et ne sont pas trompés.