Leuthard Doris · Bundesrat · 2010-09-27

Wortprotokoll

Monsieur Robbiani, le SECO est actuellement en train de mettre à jour la répartition des exigences en matière de contrôle entre les secteurs couverts par une convention collective de travail étendue, dont la responsabilité incombe aux commissions paritaires, et les branches non couvertes, qui relèvent de l'autorité cantonale. Les résultats obtenus ont été mis en consultation auprès des organes concernés. Dans le cadre de cette étude, une augmentation du nombre de branches couvertes par une convention collective de travail étendue a effectivement été relevée dans le canton du Tessin, ce qui entraînerait en principe, sur la base des premiers résultats, une diminution du nombre de contrôles exigés pour les autorités cantonales. Ces chiffres vont maintenant être discutés et consolidés avec les cantons. Les particularités spécifiques telles que, par exemple, une proportion importante de travailleurs frontaliers seront prises en considération.