Freysinger Oskar · Nationalrat · 2010-09-28

Wortprotokoll

Cela fait cinq ans que ce serpent de mer traverse cette salle: il serait peut-être temps d'aboutir à un résultat concret. La commission a d'abord essayé d'élaborer une loi maximale, qui a été rejetée en consultation à une très nette majorité par les partenaires consultés: les cantons, les associations, tout le monde l'a rejetée. Puis nous en sommes arrivés à concevoir une sorte de loi-cadre acceptable par tout le monde. Sur le plan de son contenu, il n'y a pas trop de problèmes. Le seul que nous avons rencontré, c'est que le Conseil des Etats a essayé de greffer sur cette loi-cadre, sur cette loi pragmatique, un concept qui lui est étranger, c'est-à-dire que, selon le Conseil des Etats, il faut imposer cette loi à tous les cantons, même ceux où il y a eu une votation populaire, et réintroduire une liste de chiens pour lesquels il faut obtenir une autorisation au niveau fédéral. C'est totalement contraire à la volonté des concepteurs de cette loi, qui ont travaillé pendant une année pour l'élaborer, le projet ayant passé par toutes les étapes de la procédure parlementaire.

La commission a pris sa décision à l'unanimité. Aujourd'hui, je vous demande en son nom de maintenir ce concept tel qu'il est, c'est-à-dire de ne pas le dénaturer par les exigences ponctuelles du Conseil des Etats. Il y a juste un article auquel nous avons fait une concession à l'autre conseil, mais c'est pour définir les lieux où les chiens doivent être tenus en laisse, donc c'est peu important. Pour le reste, ç'a été une belle unanimité aux articles qui posent problème - il n'y en a d'ailleurs que deux ou trois, c'est relativement peu volumineux.

Nous vous demandons de suivre la commission. Le projet va retourner ensuite au Conseil des Etats; nous verrons alors ce qu'il décidera. S'il maintient sa décision, il faudra en arriver à une Conférence de conciliation au mois de décembre prochain, et nous verrons ce qu'il adviendra du projet à ce moment-là. Donc, nous vous invitons à maintenir pour l'essentiel la décision de notre conseil: c'est, à l'unanimité, ce que vous recommande votre commission.