Deiss Joseph · Bundesrat · 2001-03-07

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral, je le répète et ça peut peut-être paraître décevant comme réponse, met toute son attention à suivre l'évolution de la situation et il est toujours prêt à considérer un engagement de la Suisse en faveur d'une mission d'observation internationale ou d'un engagement accru de notre pays. Mais il faut être conscient aussi de la situation telle qu'elle existe sur les territoires extrêmement tendus et qui demandent évidemment, de la part de chaque pays qui intervient ou qui se met à disposition, un savoir-faire, une très grande prudence pour ne pas créer de nouveaux problèmes, alors qu'il en existe déjà assez.

La présence internationale, sous la dénomination de Temporary International Presence in the City of Hebron, est une opération civile non armée, à laquelle participe toute une série de pays, la Norvège en tant que coordinatrice et d'autres pays tels que la Suède, le Danemark, l'Italie, la Turquie et la Suisse. Le mandat de cet organe prévoit principalement la promotion de la stabilité. Elle demeure indéniablement un facteur apaisant dans le climat instable qui règne à Hébron, mais, il faut bien le dire, en cas de conflits aigus, cette influence est limitée. N'oublions pas que ces gens ne sont pas armés non plus; il y a donc des problèmes de sécurité à évoquer constamment. Les problèmes restent liés à la définition du mandat. On n'a pas, dans ce mandat, des indications claires qui permettraient de répondre aux questions politiques complexes auxquelles cette présence internationale est confrontée. Il est difficile maintenant de revenir sur ce mandat. Il est donc nécessaire de tirer au moins la leçon: combien il est important que pour de tels mandats, un profil et un contenu très clairs et précis soient définis.

En tant qu'Etat partie aux Conventions de Genève, la Suisse s'engage aussi en faveur du respect du droit international humanitaire et déploie ses efforts notamment pour soulager les souffrances des victimes palestiniennes. La situation, actuellement, est très précaire. Nous avons eu l'occasion de faire le bilan de la situation, notamment avec le commissaire général d'UNRWA qui est la principale organisation des Nations Unies chargée de s'occuper des réfugiés.

L'action de la Suisse en tant que dépositaire des conventions de Genève consiste principalement à informer, le cas échéant à consulter les Etats parties. Nous avons donc un rôle de relais. La Ligue des Etats arabes a invité les Etats parties aux conventions de Genève à se réunir à nouveau en vue d'assurer le respect de la quatrième convention de Genève dans le territoire palestinien occupé, y compris à Jérusalem-Est.

En outre, réunie en session d'urgence le 20 octobre 2000, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution qui invite le dépositaire de la quatrième convention de Genève à s'enquérir de l'évolution de la situation humanitaire en vue de respecter la convention.

La Suisse a demandé aux Etats parties leur avis sur l'opportunité et, le cas échéant, les objectifs d'une nouvelle réunion de la conférence, à la lumière des développements de la situation humanitaire. Cette procédure dépendra grandement des réponses que nous aurons obtenues. Toute la situation a connu une certaine incertitude à la suite des changements politiques intervenus dans la région.

Le Conseil fédéral n'a cessé de considérer que les colonies juives de peuplement dans les Territoires palestiniens occupés constituent une violation de la quatrième convention de Genève. Les colonies sont non seulement un obstacle à la paix, mais aussi une source de violences et de violations supplémentaires. La Suisse a rappelé ses positions, non seulement lors des démarches bilatérales auprès des autorités israéliennes, mais aussi par des déclarations publiques, notamment lors de la session spéciale de la Commission des droits de l'homme de l'ONU qui s'est tenue à Genève en octobre 2000 - vous avez peut-être pu suivre quelque peu les échos que cette démarche a déclenchés de part et d'autre. Des mesures supplémentaires pourraient le cas échéant nécessiter une coordination internationale pour mieux atteindre les objectifs.

Enfin, votre question concernant la collaboration qui pourrait exister sur le plan militaire est constamment examinée au vu de sa portée sur notre droit de la neutralité. Nous prendrions bien sûr les décisions nécessaires, si nous avions le sentiment que cela pourrait être un problème.