Burkhalter Didier · Bundesrat · 2010-09-28

Wortprotokoll

Tout d'abord, la qualité sera, j'en suis convaincu, l'élément essentiel pour mener à [PAGE 1538] bien les réformes de la santé. On a toujours dit que la qualité de notre système était bonne. Je crois qu'on doit admettre aussi que si l'on veut vraiment un système efficient, cette qualité doit encore être améliorée, et ce sera le cas avec la mise en oeuvre d'une série de mesures. Au fond, il nous faut apprendre à réellement mieux soigner ou mieux prévenir - si je peux me permettre, puisque nous débattrons aussi prochainement de la loi sur la prévention. Ce seront les éléments décisifs pour les évolutions et les réformes de la santé.

Dans un premier temps, en effet, le Conseil fédéral proposait de rejeter cette motion. C'était lié au fait que le Conseil fédéral voulait procéder par étapes à la concrétisation de la Stratégie fédérale en matière de qualité dans le système de santé. Sur le fond, il est en fait largement d'accord avec la direction proposée par la motion. Le Conseil fédéral entend instaurer une organisation nationale ou attribuer des mandats de prestations à des organismes existants. En approuvant ladite stratégie à la fin de l'année passée, le Conseil fédéral a en fait chargé le Département fédéral de l'intérieur de la concrétiser, d'en définir les priorités, de rédiger un rapport, lequel devait être remis cette année. Comme le Conseil fédéral souhaitait tout d'abord prendre connaissance des résultats du rapport, il avait à l'origine recommandé le rejet formel de la motion de votre commission.

La situation a évolué en bien depuis le mois de mai. En particulier, la commission du Conseil des Etats a déposé la motion 10.3353 dont la teneur est proche. Celle-ci charge le Conseil fédéral non pas de modifier la loi, mais de créer une institution qui traiterait de façon transparente les questions fondamentales ayant trait à la qualité et à l'économicité des prestations fournies dans le cadre de l'assurance obligatoire des soins. Cette motion va en fait plus loin au niveau de la garantie de la qualité telle qu'on l'entend dans la stratégie. Cette institution devrait traiter plutôt des questions de fond ayant trait à la qualité et à l'économicité des prestations ainsi que des questions essentielles qui se poseront à propos de l'utilité des coûts des prestations, avec l'introduction du nouveau régime de financement des hôpitaux et avec l'introduction du "managed care".

Le Conseil fédéral estime qu'il serait en principe judicieux de créer une institution indépendante chargée de traiter pour les autorités et fournisseurs de prestations ces questions relatives à la qualité et à l'économicité des prestations. Il a donc émis un avis positif sur la motion de la commission du Conseil des Etats. De son côté, le Conseil des Etats a déjà examiné la motion et l'a adoptée.

Le Conseil fédéral constate que la motion de la commission du Conseil national, même si elle est formellement un peu différente, va dans la même direction. Cette direction est bonne, c'est celle de la qualité au sens large, et le Conseil fédéral y est totalement acquis, puisqu'il en a fait l'objectif de sa stratégie. Il faut donc maintenant laisser de côté les aspects purement formalistes qui étaient mis en évidence au début de l'année et ne plus s'opposer à la direction générale visée par ces motions. C'est pourquoi nous ne nous opposons plus à la motion du Conseil national, nous l'intégrons à la prise de position que nous avons déjà faite par rapport à la motion adoptée par le Conseil des Etats.