Roth-Bernasconi Maria · Nationalrat · 2010-09-28

Wortprotokoll

A l'heure actuelle, notre conseil n'accorde aucune excuse aux mères absentes! En effet, aujourd'hui, les conseillères nationales qui deviennent mères touchent l'indemnité journalière durant leur congé-maternité. La légitimité de leur absence n'est en revanche reconnue ni au procès-verbal, ni sur les listes nominatives de vote. Les jeunes mères apparaissent en effet au premier comme étant non excusées, et sur les secondes, comme n'ayant pas voté.

La raison de ce paradoxe tient à ce que, conformément à l'article 36 du règlement du Conseil national, une absence n'est excusée que si le député manque à l'appel "en raison d'un mandat qui lui a été confié par une délégation permanente". Les effets de ce paradoxe sont toutefois fâcheux. En effet, les multiples "ratings" et "rankings" des parlementaires ont beau être peu transparents, il y a de bonnes raisons de penser qu'ils se fondent, entre autres, sur des documents publics tels que les listes nominatives de vote. Et ces classements incessants ont beau être d'une utilité discutable, ils n'en sont pas moins repris par de nombreux médias. Avec le risque, donc, que celles qui s'élèvent au grade de mère rétrogradent au hit-parade, et perdent injustement une part de crédibilité dans l'opinion publique.

Lors de l'examen préalable, la commission a reconnu le caractère absurde de la situation actuelle, qui permet, à l'inverse, à des députés absents pour des raisons fort mystérieuses de courir dans la salle au moment du vote et d'être enregistrés "présents"! Pour les membres de la commission, cette absurdité ne concerne pas que les députées en congé-maternité, mais tout membre et toute membre de ce conseil qui doit s'absenter pour des motifs parfaitement légitimes. Parmi ces motifs, certains, comme la maladie et l'accident, donnent droit à une compensation pour perte des indemnités. D'autres, comme des raisons familiales majeures, n'y donnent pas droit, mais n'en demeurent pas moins totalement légitimes.

La commission s'est donc prononcée à l'unanimité en faveur de l'initiative. Etant donné que cette question touche seulement le Conseil national, elle s'est tout de suite attelée à rédiger un avant-projet. Elle a ensuite examiné plusieurs variantes, et d'emblée redit sa volonté d'élargir le mandat initié par Madame Moser, tout en le rétrécissant à la seule question des listes nominatives de vote, qui elles seules sont publiées.

Après discussion, la majorité a renoncé à énumérer dans le règlement des motifs d'excuse valables. Il nous a en effet paru difficile de prévoir de manière exhaustive tous les cas de figure expliquant une absence légitime. Il nous a également semblé peu praticable - peu souhaitable, aussi - que les Services du Parlement se mettent à "fliquer" les parlementaires pour vérifier le bien-fondé de leurs excuses, sachant que l'abus reste possible, quelle que soit l'option retenue.

A l'inverse, nous sommes partis du principe que nous sommes, vous et moi, des adultes responsables pleinement conscients de leur devoir - stipulé à l'article 10 de la loi sur le Parlement - de "participer aux séances du conseil et des commissions dont ils sont membres", ainsi que du fait qu'ils sont toutes et tous investis de la mission de représenter celles et ceux qui les ont élus. Sans compter que tout abus répété ne manquera de toute façon pas d'être repéré par les chasseurs de scandales et autres traqueurs de scoops.

La solution retenue consiste donc à modifier l'article 57 alinéa 4 du règlement du Conseil national, en précisant que tout député ou toute députée qui aura annoncé son absence pour l'ensemble de la séance, et au plus tard avant le début de celle-ci, figurera comme excusé sur la liste nominative. [PAGE 1542]

En résumé, la commission s'est prononcée, par 14 voix contre 10, pour cette version plus simple et plus souple et elle vous propose de l'accepter.