Bourgeois Jacques · Nationalrat · 2010-09-29

Wortprotokoll

L'initiative "pour des véhicules plus respectueux des personnes", appelée également de façon trompeuse "initiative 4x4" car elle ne touche pas uniquement cette catégorie de véhicules, est contraire aux accords internationaux que nous avons ratifiés, excessive et dépassée.

Elle est incompatible avec les accords internationaux, car l'acceptation d'une telle initiative nécessiterait la renégociation de certains traités, voire leur dénonciation. Alors que nous n'avons pas d'industrie automobile dans notre pays, nous ne pouvons pas accepter que notre législation ne soit plus en adéquation avec celle de l'Union européenne notamment. Une telle situation entraînerait la production de véhicules spécifiques pour notre pays et cela aurait pour conséquence des coûts disproportionnés, qui prendraient l'ascenseur influençant négativement notre pouvoir d'achat.

Cette initiative est excessive, excessive dans le sens que sa mise en oeuvre ne permettrait plus d'immatriculer la grande majorité de nos véhicules. Selon le message du Conseil fédéral seulement 3,4 pour cent des véhicules actuels rempliraient les exigences requises par cette initiative. Autrement dit, ce sont 96,6 pour cent de nos véhicules qui ne pourraient plus être immatriculés et mis en circulation. Des véhicules non seulement nécessaires pour notre mobilité mais également sur le plan économique pour le transport de certaines marchandises. Des dommages économiques importants en résulteraient.

Cette initiative est également dépassée, dépassée par le fait que, pour l'environnement, les prescriptions relatives aux émissions de CO2 par kilomètre parcouru ont été fixées par notre conseil lors de la session de juin dernier dans le cadre de la révision totale de la loi sur le CO2 (objet 09.067). Le Conseil des Etats qui est en charge maintenant de ce dossier devrait très certainement fixer cette norme à 130 grammes de CO2 par kilomètre parcouru comme les [PAGE 1593] libéraux-radicaux l'ont décidé lors d'une récente assemblée des délégués. Ce point est par conséquent déjà pris en compte.

Au niveau environnemental, la question des particules fines est également réglée.

En ce qui concerne la sécurité, l'objectif peut être louable, toutefois plusieurs mesures ont déjà été prises. Parmi ces mesures, je citerai notamment les limitations de vitesse surtout dans les endroits où le risque est accru, par exemple à l'égard des enfants se rendant à l'école. Dans ces zones, des mesures relatives à la sécurité routière - non seulement avec des plantons qui font la circulation, mais également par une limitation de la vitesse à 30 kilomètres à l'heure, voire moins - sont prises.

En ce qui concerne les véhicules proprement dits, l'Office fédéral des routes a déjà pris des mesures, notamment au niveau de l'angle d'impact, pour éviter des blessures graves en cas d'impact. En fonction des progrès de la technique, ces mesures sont constamment adaptées.

Cette initiative populaire est extrême et dépassée. Son acceptation interdirait la mise en circulation de pratiquement tous nos véhicules actuellement immatriculés. Tous nos véhicules peuvent présenter un danger excessif pour les cyclistes ou les piétons et devraient par conséquent être interdits de circulation. Voulons-nous tous circuler à pied ou à vélo?

Plus sérieusement, les mesures, aussi bien au niveau de la sécurité que de l'environnement, ont été prises ou sont en passe de l'être. Par conséquent, je vous invite, au nom du groupe libéral-radical, à rejeter cette initiative sans y opposer un contre-projet. Le peuple, qui est toujours souverain, saura - j'en suis sûr - séparer l'ivraie du bon grain.