Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2010-09-14

Wortprotokoll

Je vous le disais, c'est par principe de réalité que je suis satisfaite de la réponse du Conseil fédéral. Je pense qu'effectivement, si l'on peut regretter peut-être que la Suisse ne se montre pas plus ferme sur la question, ne serait-ce qu'en demandant des explications aux Etats-Unis et au Yémen, je ne peux que constater qu'en tant qu'Etat non partie à la Convention de Dublin, la Suisse peut difficilement se permettre d'être plus royaliste que le roi. Donc, de ce point de vue, la réponse du Conseil fédéral me paraît tout à fait légitime.

Mais je voudrais justement profiter de cette occasion pour demander à Madame la conseillère fédérale ce qu'il en est du planning de ratification par la Suisse de la convention puisque, vous le savez, nos deux conseils se sont déjà prononcés à deux reprises en faveur de deux demandes qui concernent cette convention: la première prévoyait la signature et la ratification rapides de cette convention; on voit là que, malheureusement, on n'a pas réussi à le faire. La deuxième concernait le financement des bombes à sous-munitions. Les deux demandes ont été acceptées par les deux conseils et j'aimerais donc savoir ce qu'il en est du côté du Conseil fédéral pour le processus de ratification.