preparatory:AB 113170

Wortprotokoll

Je renonce à reprendre en détail la réponse écrite - et je vous remercie, Monsieur Stähelin, d'avoir reconnu que celle-ci était déjà circonstanciée -, pour me concentrer plutôt sur quelques grandes lignes d'attitude politique à cet égard.

Tout d'abord, je prends acte également que vous avez trouvé que le Conseil fédéral était conscient de la problématique et du fait qu'il faut en effet prendre des mesures pour faire en sorte que les soins psychiatriques institutionnels et les soins psychiatriques ambulatoires soient mieux équilibrés. Sur ce point-là, nous partageons votre analyse et votre prise de conscience de la problématique.

Ensuite, vous avez semblé interpréter notre réponse comme une méconnaissance de notre part du rôle et des responsabilités de la Confédération par rapport à ceux des cantons. En définitive, si je vous ai bien compris, nous aurions placé le rôle des cantons à un niveau beaucoup trop élevé - ou en tout cas le rôle de la Confédération un peu trop bas ou pas assez intensif. Je regrette que vous ayez compris la réponse du Conseil fédéral de cette manière, car cela ne correspond pas du tout à nos intentions! Nous voulons simplement expliquer les compétences et les responsabilités actuelles, mais nous sommes parfaitement conscients que dans tous ces problèmes de santé - et je le redis autant que possible -, on ne doit pas donner l'impression que seul un partenaire est responsable de tout et que les autres partenaires n'ont pas de responsabilités. En l'occurrence, ce n'est pas du tout le cas!

Cela dit, pour ce qui est de la suite des opérations, vous demandez en effet - à juste titre et c'est souhaitable - d'avoir un grand rapport sur l'offre de soins psychiatriques en Suisse, qui soit une sorte de panorama de la situation. Je vous donne entièrement raison en cela. Mais nous vous proposons plutôt de faire différents rapports de manière un peu séparée. Cela ne veut pas dire qu'on ne veut pas une vue globale, mais vous devez aussi vous rendre compte qu'on ne peut pas faire tout le temps des rapports sur tout! Et nous travaillons en l'occurrence sur la question du mode de financement à l'heure actuelle. Et ce n'est pas seulement vrai pour la question de la psychiatrie, mais pour la question du financement cohérent de l'ensemble du système des soins, comme l'a d'ailleurs demandé la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique de votre conseil par le dépôt de la motion 06.3009, "Financement uniforme des prestations hospitalières et ambulatoires". C'est pourquoi le Conseil fédéral soumettra au Parlement un rapport, sur la base de cette motion, parce qu'il faut faire le point sur cette situation. L'Observatoire suisse de la santé a publié en juin - il y a donc peu de temps - deux rapports qui donnent un certain nombre d'éléments dans ce cadre-là et pas seulement sur la question du financement. De manière générale, beaucoup de rapports sont déjà faits. On peut en faire d'autres, mais nous souhaiterions que l'on mette des priorités dans tous ces rapports. Et le rapport que vous demandez ne nous semble pas absolument prioritaire - c'est souhaitable, bien sûr, comme toujours!

C'est dans ce sens-là, et pas du tout à cause d'une méconnaissance de l'importance du sujet ou de l'importance du rôle joué par les différents partenaires, que le Conseil [PAGE 842] fédéral souhaiterait que vous mettiez un petit peu la pédale douce, comme on le dit chez nous, sur le nombre de rapports à faire, afin qu'on puisse se concentrer sur les priorités, qui sont très nombreuses dans le domaine de la santé.