Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2010-09-21

Wortprotokoll

Permettez-moi quelques mots pour répondre en partie à Monsieur Freitag et lui exposer, si c'est utile, l'expérience faite dans le canton de Genève, qui est positive puisque, depuis l'introduction de la législation relative à la protection de la population contre les chiens dangereux, on a vu baisser non seulement le nombre de chiens dangereux, mais également le nombre de morsures. De ce point de vue-là, il y a un vrai progrès dans la sécurité de la population dans le canton que je représente.

De ce fait, l'adoption d'une loi fédérale telle qu'elle nous est soumise aujourd'hui, dans la version de notre conseil, produirait malheureusement une moins grande sécurité. Or vous admettrez qu'il est difficile de faire comprendre cela à une population vis-à-vis de laquelle notre rôle est bel et bien de contribuer à sa protection.

Je me permettrai de répondre aussi à Monsieur Freitag au sujet de l'allusion qu'il a faite au problème des frontières à traverser. Certes, les fumoirs et les restaurants ne traversent pas la frontière, mais c'est le cas des fumeurs, et ceux-ci doivent être informés, quand ils passent d'un canton à un autre, des différences de législation afin d'être en mesure de respecter la loi là où ils se trouvent. Bien sûr, ce ne sont pas les chiens à proprement parler qui vont comprendre les différences de législation entre un canton et un autre, mais, a priori, "à tout chien, un maître", et ces maîtres-là ont aussi - et surtout - la responsabilité de connaître les lois des cantons dans lesquels ils se déplacent et de les respecter. C'est ce qu'on attend de toute citoyenne et de tout citoyen.

Pour ma part, je plaide vraiment aujourd'hui pour un respect des dispositions déjà prises avec tous les instruments de la démocratie, pour que nous offrions à nos concitoyens qui n'ont pas encore de loi - puisqu'il y a encore certains cantons qui n'ont pas légiféré à ce sujet - une loi minimale de protection contre les chiens dangereux, ou en tout cas contre les morsures de chiens, puisque c'est bien de cela qu'il s'agit. Pour les autres, laissons-leur la possibilité de mettre en oeuvre leurs diverses législations.