Savary Géraldine · Ständerat · 2010-09-29

Wortprotokoll

Je désire juste préciser à l'intention de Monsieur Bürgi que je ne souhaite pas, avec ma proposition individuelle, revenir sur une proposition qui a été rejetée en commission. Je voulais juste être efficace et cohérente. En effet, il y a une recommandation dans le rapport du Conseil fédéral "Evaluation du marché des télécommunications" selon laquelle il faut changer la loi, ce qu'on est en train de faire. Il me paraît donc judicieux de suivre cette recommandation. Dans tous les cas, il n'est pas dans mon intention de revenir sur une proposition rejetée en commission mais de profiter de la situation pour résoudre ce problème maintenant. Comme le Conseil fédéral nous demande d'une certaine manière de le faire, je trouve que ce n'est pas complètement idiot d'examiner cela aujourd'hui.