Graber Jean-Pierre · Nationalrat · 2010-11-30

Wortprotokoll

S'agissant des propositions de la minorité Kunz, la Commission des finances vous propose de les rejeter.

La première, qui concerne une réduction des moyens financiers alloués aux programmes d'éducation et de jeunesse de l'Union européenne de 32 700 000 à 25 730 000 francs a [PAGE 1753] été rejetée par notre commission, par 17 voix contre 7 et 1 abstention. Je rappelle que le crédit en question concerne la participation officielle aux programmes européens d'éducation, de formation professionnelle et de jeunesse. Un accord bilatéral relatif à cet objet a été signé en févier 2010 à Bruxelles: il permet aux ressortissants suisses d'accéder, au même titre que les citoyens européens, à toutes les actions de mobilité et de coopération. Pour cette raison, la majorité de la commission vous demande de rejeter la proposition de la minorité Kunz.

Quant à la deuxième proposition de la minorité Kunz, elle a été rejetée par la commission par 18 voix contre 7 et 1 abstention. Il s'agit ici de favoriser, selon la majorité de la commission, nos collaborations scientifiques, technologiques avec des instituts de recherche et des universités étrangères, ce qui ne saurait que déployer des effets positifs pour notre économie.

Quant aux propositions Aubert et Neirynck, la commission vous propose de les rejeter pour des raisons qui tiennent à la politique financière. Intrinsèquement, les arguments développés sont bons, ils sont pertinents. Mais encore une fois, parce que nous souhaitons maintenir le déficit du budget 2011 dans des limites acceptables, nous vous proposons de rejeter ces deux propositions.