Graber Jean-Pierre · Nationalrat · 2010-12-01

Wortprotokoll

Comme le rapporteur de langue allemande, je me bornerai à lire l'article 4 de l'arrêté fédéral I concernant le budget pour l'année 2011 de même que l'alinéa 3 de l'article 5. Je ferai suivre cette lecture d'un très bref commentaire.

Tout d'abord, à l'article 4: "Sont autorisés pour l'exercice 2011, sur la base du compte de résultats et des investissements budgétisés et dans le cadre du compte de financement: a. Dépenses totales de 64 933 294 100 francs; b. Recettes totales de 62 422 871 100 francs; c. Excédent de dépenses dans le compte de financement de 2 510 423 000 francs."

Je lis l'article 5 alinéa 3 première phrase de l'arrêté I: "Ce montant est réduit de 299 074 324 francs, passant ainsi à 64 933 294 100 francs."

A la suite des débats nourris qui ont eu lieu dans notre conseil, après les décisions que notre conseil a prises, les recettes ordinaires se montent à 62 423 000 000 francs, les dépenses ordinaires s'élèvent à 62 935 000 000 francs, d'où un déficit de financement ordinaire de 512 millions de francs. C'est un résultat meilleur à hauteur de 81 millions de francs par rapport à la version initiale du budget qui nous a été présentée par le Conseil fédéral. Dans celle-ci, le déficit ordinaire se montait à 593 millions de francs.

Je termine par un dernier chiffre: le solde structurel positif suite aux décisions que nous avons prises s'élève maintenant à 299 millions de francs.