Perrin Yvan · Nationalrat · 2010-12-02

Wortprotokoll

C'est un programme d'armement en deux temps qui nous est soumis aujourd'hui. Dans son message initial du 17 février dernier, le Conseil fédéral soumettait une demande de crédit de 529 millions de francs portant sur trois catégories d'achats, soit tout d'abord 24 millions pour l'équipement logistique pour l'hélicoptère léger pour les transports et la formation; ensuite - c'est la pièce de résistance -, 474 millions au chapitre "Mobilité", pour une nouvelle génération de véhicules - en clair le renouvellement partiel de notre parc de véhicules vieillissants, voire hors d'âge; et, pour terminer, 31 millions au chapitre "Effets des armes", destinés au système d'instruction de nos pilotes militaires.

J'ajoute quelques précisions concernant ces divers points.

Tout d'abord, s'agissant des hélicoptères, le montant demandé constitue un crédit additionnel en vue de compléter le montant de 310 millions de francs débloqué durant la session d'hiver 2005 pour l'achat de 20 hélicoptères légers. A cette occasion, il avait été décidé que ce montant permettrait également l'achat d'un simulateur pour le Super Puma, chose qui n'a pas été possible malgré les efforts du département qui sollicite donc une rallonge en vue d'exploiter de manière optimale les hélicoptères en question.

Pour ce qui est du parc de véhicules, le renouvellement de nombreux éléments s'impose pour diverses raisons. Tout d'abord, certains camions ont été acquis grâce au programme d'armement 1968, ce qui ne nous rajeunit pas! Compte tenu de l'âge avancé des véhicules, la maintenance devient chaque jour plus compliquée vu l'usure constatée et les difficultés à obtenir des pièces de rechange auprès des fournisseurs. Cette situation grève lourdement le budget de l'armée, sans parler des problèmes logistiques qu'elle cause. La sécurité des véhicules de transport de personnes ne correspond plus, dans de nombreux cas, aux standards actuels, sans parler des critères écologiques dont on ne se souciait guère il y a quarante ans.

Pour ce qui est des avions, l'achat de deux PC-21 permettra d'assurer l'entraînement de nos pilotes de F/A-18. D'un coût notablement inférieur et d'une qualité suffisante, ces avions présentent de grandes similitudes avec nos jets de combat.

Lors de sa séance d'avril 2010, la Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats s'est penchée sur ce programme initial. Elle a estimé que l'acquisition d'une nouvelle génération de véhicules ne constituait pas la première priorité pour l'armée et a chargé le département d'alléger le programme d'armement 2010 en vue de libérer 122 millions de francs pour acheter 70 véhicules protégés de transport de personnes (GMTF), en vue de compléter la flotte de 220 unités dont l'acquisition avait été décidée en 2008. Avec ce complément, il sera désormais possible d'équiper six bataillons d'infanterie et deux compagnies d'intervention d'infanterie, de couvrir les besoins éventuels de la Swissint et de garantir l'instruction dans les écoles.

Suite à cette requête, le département a revu sa copie en publiant un message complémentaire, le 30 juin 2010, remplissant par là même les exigences de la Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats, conseil qui a avalisé le programme ainsi modifié lors de sa séance du 29 septembre 2010.

Lors de sa séance du 12 octobre dernier, notre commission s'est également penchée sur ce programme d'armement modifié. Au cours du débat initial, deux propositions de non-entrée en matière ont été examinées. La première, portant sur le projet 1 et défendue par Monsieur Geri Müller, formulait quelques objections, notamment au niveau du transport d'une grande partie du matériel militaire qui devrait être confié au rail et non aux propres véhicules de l'armée, ce qui rendrait les besoins en transport nettement moins importants, voire inexistants. La disponibilité de plus en plus aléatoire des pièces de rechange pour des véhicules âgés a également été évoquée, notamment eu égard à un éventuel engagement des fournisseurs à assurer leur disponibilité durant un nombre d'années défini lors de l'achat.

Une seconde proposition de non-entrée en matière, formulée par Madame Lachenmeier, portait sur le projet 2, précisément sur les 70 GMTF. Elle a été déposée au motif que le Conseil fédéral lui-même ne voyait pas la nécessité d'équiper l'armée de ces nouveaux véhicules dans l'immédiat. Le coût de ces véhicules s'agissant du carburant nécessaire et de leurs effets sur les routes et dans le terrain a également été évoqué. La question de l'opportunité de ces achats à l'heure où l'avenir de l'armée fait débat a également été soulevée. Ce programme vise néanmoins à répondre aux besoins essentiels voire urgents de notre armée et n'est en aucun cas superflu, même si les effectifs devaient à terme être réduits.

Le chef du département a pris position quant à ces arguments, expliquant que l'armée utilise au mieux le rail pour transporter hommes, véhicules et matériel, versant ainsi 40 millions de francs pour les seuls billets de train pour nos soldats. S'agissant de la disponibilité des pièces de rechange, on peut considérer que le devoir d'approvisionnement des fournisseurs s'éteint largement après 35 voire 40 ans. Pour ce qui est des véhicules GMTF, si l'achat n'a pas été jugé prioritaire par le Conseil fédéral, il sera de toute manière nécessaire dans un proche avenir.

Forte de ces considérations, la commission a pris position et vous recommande, par 23 voix contre 3, d'entrer en matière sur les deux arrêtés fédéraux qui nous sont proposés.