de Buman Dominique · Nationalrat · 2010-12-06

Wortprotokoll

Il ne s'agit pas de reprendre maintenant les différents arguments évoqués par les deux rapporteurs dans leur rappel de la situation après environ une année et demie d'interruption du traitement de cet objet.

Il ne faut pas confondre un phénomène qu'on ne peut pas empêcher - le commerce en ligne - avec la question de savoir à quel statut ce commerce est assujetti; il ne s'agit pas de nier, mais de traiter, et j'ai l'impression que cette confusion a souvent été faite, de la même manière que des gens confondent le commerce électronique avec le livre numérique.

En réalité, il y a, à ce stade de la décision, une différence entre les faits et les opinions.

Les faits, c'est de savoir qu'aujourd'hui, la TVA - et ce sont des avis juridiques récents qui l'ont prouvé - s'applique au commerce en ligne. On sait que des actes criminels sont commis en ligne. On sait que des gens importent de l'étranger en ligne. Ce sont des faits incontournables.

Mais aujourd'hui, on en est au stade des opinions: il s'agit de savoir si, à propos de la réglementation du prix du livre, on veut tout simplement que le commerce en ligne ne soit plus assujetti à quoique ce soit - de la même manière qu'on pourrait imaginer, pour le futur, que les importations parallèles en matière pharmaceutique seraient permises par la simple installation d'une borne dans chaque pharmacie. Ou alors, pourrait-on faire ce que l'on veut par ce simple fait qu'Internet ne serait pas une matière? A une faible majorité, la commission a précisément été de cet avis.

En ce qui concerne la proposition Rennwald qui concerne le livre numérique, je rappelle que cette proposition n'a pas été traitée en commission et qu'on ne peut par conséquent pas formellement donner une recommandation de vote de la commission. Il faut simplement savoir qu'à l'étranger, les choses sont en avance par rapport à chez nous et qu'en France - cela a été dit par l'un de nos collègues -, cette affaire est maintenant traitée. Ce qui est vrai aussi, c'est que, lorsque nous avons commencé les délibérations sur ce projet de loi, nous avons exclu volontairement le livre numérique du champ d'application parce qu'il y a quatre ans cela n'avait pas l'importance que cela a aujourd'hui.

Voilà ce que je peux vous dire au nom de la commission, puisqu'il n'y a pas eu de vote sur cette proposition.

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Ich möchte jetzt ein paar Worte an unseren Kollegen Kaufmann richten: Sie haben eine Allusion auf mich als Kommissionssprecher, auf mein Portemonnaie gemacht. Mit solchen Argumenten zielen Sie unter die Gürtellinie, wenn Sie solche Methoden benutzen, ist das in diesem Parlament ein Beweis dafür, dass Ihre Argumente zumindest schwach sind.

Ich möchte meinerseits Ihre Webseite erwähnen. Wir müssen im Bundesparlament immer unsere Interessenbindungen offenlegen. Auf Ihrer Webseite steht an fünfter Stelle bezüglich Interessenbindungen: "Schweizerzeit Verlags AG, Flaach, Verwaltungsrats-Vizepräsident". Herr Kaufmann, Sie haben diese Interessen jetzt am Rednerpult nicht offengelegt. Das war meine letzte Bemerkung. Ich danke Ihnen, dass Sie mit solchen Methoden ein so guter Wegweiser sind.