Couchepin Pascal · Bundesrat · 2001-03-14

Wortprotokoll

Nous sommes de l'avis de votre commission et nous vous demandons de renoncer à cette adjonction.

C'est vrai, ce qu'a dit M. Leuenberger: il s'agit d'une formule générale qui, si vous me permettez l'expression, "ne mange pas de foin" apparemment. Précisément parce qu'elle ne [PAGE 103] mange pas de foin apparemment, elle est délicate. Qu'est-ce qu'elle amène concrètement? Rien. Elle n'amène pas de places d'apprentissage. Par contre, elle risque d'apparaître comme un signal négatif à des entreprises qui souhaitent s'établir en Suisse et qui ne sont pas au courant. Je suis convaincu, Monsieur Leuenberger, que si vous montrez cette formulation à un Suisse qui a un tout petit peu d'expérience politique, qui a lu quelquefois des journaux et participé l'une ou l'autre fois à une votation populaire, il comprend tout de suite qu'il s'agit là d'un voeu pas pie, mais d'un voeu qui ne l'oblige pas concrètement à faire quelque chose. Mais imaginez l'Américain qui ne connaît pas notre système de formation professionnelle et à qui on dit: "A moyen terme, on veut que vous nous garantissiez des places d'apprentissage." Il va en faire probablement une histoire beaucoup plus grande que la réalité ne l'impose. Alors, le Conseil national, et on n'en a pas fait une guerre de tranchées, a décidé de maintenir, comme vous l'avez d'ailleurs fait, la contribution au service de l'intérêt en disant que c'est un signal important. Nous, nous pensions que c'était une subvention aux banques, alors, on l'accepte et il n'y a pas de raison de protester là contre. C'était un signal positif, mais ne donnez pas un signal négatif en parallèle à des entreprises qui hésitent à venir. Sur le fond, on est d'accord: il est bon que ces entreprises s'intègrent le mieux possible au pays et qu'elles prennent la culture de la formation professionnelle comme les entreprises traditionnelles suisses. Mais ce n'est pas très utile, c'est même contre-productif, comme vous le dites en allemand, d'introduire ça dans le texte de la loi. Cela risque de faire fuir peut-être une entreprise ou l'autre, et celles qui sont décidées à s'intégrer comprendront très rapidement que, dans ce pays, l'intégration passe aussi par l'offre dans le système d'apprentissage.