Brunschwig Graf Martine · Nationalrat · 2010-12-07

Wortprotokoll

Pour ma part, c'est avec un grand étonnement que j'entends encore ici certaines argumentations relatives à la précipitation avec laquelle nous souhaitons traiter cet objet.

De qui se moque-t-on exactement? On dispose d'un message du Conseil fédéral déposé le 6 mai 2009. La Commission de politique extérieure a décidé de ne pas traiter cet objet parce qu'elle veut le lier et obliger le Conseil fédéral à déposer un autre message relatif à l'augmentation de l'aide publique au développement à 0,5 pour cent du revenu national brut, alors que ledit Conseil fédéral avait déposé un rapport pour indiquer que cela ne s'inscrivait pas dans son plan financier. Tout à coup, une majorité de membres de cette commission, formée de ceux qui veulent couper dans l'aide publique au développement et de ceux qui veulent l'augmenter bien au-delà de 0,5 pour cent du revenu national brut et viseraient le 0,7 pour cent s'ils le pouvaient, fait un blocus - puisque c'est bien de cela qu'il s'agit -, nous mettant aujourd'hui dans une situation qui, sur le plan international, n'est pas crédible. Quelle cohérence affichons-nous, quelle responsabilité politique prenons-nous en agissant de la sorte?

Aujourd'hui, une motion d'ordre est déposée. Elle nous dit au moins une chose: une commission ne peut pas "squatter" des projets de cette façon-là sans qu'au moins le Parlement prenne ses responsabilités et donne son avis. Je sais compter, et j'ai quelques craintes quant à la majorité qui se dégagera dans cette salle, mais là n'est pas le plus important. Le plus important, c'est qu'on se doit de prendre ses responsabilités, non pas dans l'immédiat mais sur la durée.

Ce projet publié en 2009 ne nous impose pas de verser 12,5 milliards de francs demain matin. Il nous demande d'autoriser l'ouverture d'un crédit-cadre, si besoin est, limité à deux ans. Ensuite, l'autre projet nous permet de prendre le relais. Tout cela sans que la caisse fédérale n'ait à sortir un seul centime, ni à payer le moindre intérêt! C'est donc une [PAGE 1894] plaisanterie de prétendre que l'on va se ruiner pour l'Europe aujourd'hui.

Mais ceux qui, dans cette salle, sont venus affirmer la bouche en coeur que nous ne risquions rien, que le siège du FMI n'était pas menacé, que de toute façon les autres pays n'en avaient pas besoin, qu'ils n'allaient pas décider et qu'en plus on allait être le pays exemplaire qui, en refusant aujourd'hui de prendre position, allait inciter les autres à faire de même, ont tort. Je crois que nous devons revenir à un peu plus de modestie. Il ne faut pas réclamer une place au G-20, comme nous l'avons tous fait dans ce Parlement, et en même temps prétendre qu'il n'est pas nécessaire d'autoriser le Conseil fédéral à faire ce qu'il nous demande d'autoriser aujourd'hui, tout ceci étant par ailleurs sujet à une mise en oeuvre qui devra en effet être décidée par les pays européens.

Il n'y a eu aucune précipitation lorsque le Conseil fédéral nous a transmis son message en mai 2009 déjà. Le Conseil des Etats s'est prononcé et il le fera encore lundi prochain très probablement sur le projet 10.079.

Et nous serons incapables de siéger dans l'urgence. Nous l'avons fait pour UBS, et à droite de l'hémicycle vous étiez d'accord, tout comme nous. Nous avons salué le fait que le Conseil fédéral autorise la Banque nationale à faire ce qu'elle a fait avec les crédits d'UBS. Personne n'a crié. Alors, à partir de là, soyons raisonnables en adoptant cette motion d'ordre, permettons à la commission de faire son travail et à notre conseil de prendre position, quelle que soit la position que les uns et les autres prendront à ce moment-là, parce que de toute façon la majorité de pacotille qui s'est formée est faite de gens qui pensent exactement le contraire.

Le groupe libéral-radical adoptera cette motion d'ordre.