Bourgeois Jacques · Nationalrat · 2010-12-07

Wortprotokoll

Le groupe libéral-radical est sensible à la protection de notre environnement et de nos ressources naturelles. Les mesures à prendre dans ces domaines doivent être basées sur l'incitation plutôt que sur des taxes ou des interdictions.

D'autre part, notre législation ne peut pas être déconnectée de celle de l'Union européenne. Ne possédant pas de constructeurs automobiles en Suisse, nous ne pouvons pas faire cavalier seul dans ce domaine. La fixation de valeurs cibles moyennes de grammes de CO2 émis par kilomètre et par véhicule a été décidée dans le cadre d'un contre-projet à l'initiative populaire "pour des véhicules plus respectueux des personnes", initiative que nous avons à juste titre proposé de rejeter lors de la précédente session.

Le groupe libéral-radical est en faveur d'une réduction des émissions de CO2 de 20 pour cent à l'horizon 2020. Toutefois, contrairement aux décisions prises par notre conseil, il est d'avis que ces réductions d'émissions doivent pouvoir avoir lieu aussi bien dans notre pays qu'à l'étranger. Les limiter à la Suisse péjorerait la compétitivité de nos entreprises et nous isolerait de nos concurrents étrangers, ce que nous ne pouvons pas accepter.

Parmi les mesures possibles de réduction des émissions de CO2 figurent deux principaux axes: l'assainissement des bâtiments au travers du remplacement des chauffages à énergie fossile par des chauffages fonctionnant avec des énergies renouvelables et la mobilité.

Au sujet de la mobilité, plus particulièrement des véhicules, les constructeurs et importateurs de véhicules n'ont pas attendu qu'on légifère pour réduire les émissions de CO2 par kilomètre parcouru. Les évolutions technologiques dans ce domaine ont permis de réduire les émissions moyennes d'environ 4 pour cent par année. Actuellement, les émissions moyennes de CO2 par kilomètre parcouru se situent, pour l'ensemble de nos véhicules neufs, à 167 grammes.

Avec la poursuite d'une réduction des émissions de plus de 4 pour cent par année, l'objectif des 130 grammes de CO2 par kilomètre parcouru à l'horizon 2015 est à notre sens réaliste. Le Parti libéral-radical a, lors de son assemblée des délégués de cet été à Lugano, ratifié cet objectif. Par conséquent, la majorité du groupe libéral-radical soutiendra le contre-projet du Conseil fédéral dans la version de la majorité.

Une question, toutefois, subsiste: ne devrait-on pas également, si nous voulons diminuer nos émissions de gaz à effet de serre, et notamment de CO2, adapter notre législation en la rendant eurocompatible dans le domaine des biocarburants? La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie de notre conseil vient de mettre en consultation un durcissement de notre législation dans ce domaine. Ne devrions-nous pas plutôt, comme c'est le cas dans l'Union européenne et dans d'autres pays, rendre obligatoire l'incorporation de biocarburant dans l'essence ou le diesel?

Indépendamment de cette question, la majorité du groupe libéral-radical, comme je l'ai mentionné, soutiendra le contre-projet dans le sens des propositions de la majorité.