Thorens Goumaz Adèle · Nationalrat · 2010-12-13

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral nous propose d'adopter un crédit de 1400 millions de francs pour financer des engagements conditionnels, grâce auxquels la Confédération pourra cautionner chaque année, entre 2011 et 2015, trois ou quatre émissions d'emprunts de la Centrale d'émission pour la construction de logements pour quelque 350 millions de francs en moyenne.

Ce projet doit être soutenu. Tout d'abord par le simple fait qu'il entre dans le cadre d'un mandat constitutionnel, défini à l'article 108 de la Constitution, article qui charge la Confédération d'encourager la construction de logements et, en particulier, d'appliquer des mesures permettant d'abaisser les coûts de la construction et du logement lui-même.

L'instrument concerné - le cautionnement - a ensuite fait ses preuves. Depuis 2003, la Centrale d'émission pour la construction de logements a produit des émissions qui ont rendu possible le financement de plus de 20 000 logements à bon marché, en permettant d'abaisser le taux d'intérêt d'environ 1 pour cent. Cette économie se reporte sur le prix des logements, moyennant une baisse d'environ 6 pour cent, ce qui est loin d'être négligeable.

Le besoin en logements est aujourd'hui particulièrement pressant, en particulier dans les agglomérations, où le taux de vacance est parfois proche de zéro, contraignant ceux qui sont à la recherche d'un logement à d'interminables démarches et poussant les prix à la hausse. Pour de nombreux ménages, ces prix deviennent une charge difficile à assumer. Le fait de pouvoir proposer des logements à un prix raisonnable contribue dès lors à soulager les cantons et les villes de charges sociales croissantes.

Enfin, il faut mentionner le fait que le cautionnement proposé peut aussi permettre de soutenir la rénovation et l'assainissement énergétique des bâtiments, une tâche urgente dans le contexte de la lutte contre le changement climatique.

Une partie de la commission a invoqué les taux d'intérêt actuels, qui sont effectivement très bas. Cet argument ne doit cependant pas être retenu. En effet, la mesure dont nous parlons porte jusqu'à 2015. Personne ne peut affirmer que les taux d'intérêt se maintiendront à leurs niveaux actuels durant cette période. Nous devons viser une politique sur le long terme. N'oublions finalement pas que ce crédit ne correspond pas à une dépense effective de la Confédération. De fait, nous ne devrions même pas parler d'un crédit au sens strict, puisque l'argent concerné n'est prévu que comme caution. Or, jusqu'à ce jour, aucune des cautions engagées n'a dû être honorée. Le risque que cela advienne par la suite est donc infime.

Au nom du groupe des Verts, je vous recommande pour toutes ces raisons de soutenir cet objet.